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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b9a149cdc6046d4701d470
15 janvier 2025
judiciaire sur les capacités financières de l'entreprise conformément à l'article L 631-15 du code de commerce, Dit qu'à cette date, le débiteur devra se présenter à l'audience de ce tribunal à 8 heures
69b9a2fbcdc6046d4701faf4
judiciaire, sur les capacités financières de l'entreprise conformément à l'article L 631-15 du code de commerce, Dit qu'à cette date, le débiteur devra se présenter à l'audience de ce Tribunal à 8 heures
PROCEDURES COLLECTIVES
69bc387dcdc6046d473b6b10
6 janvier 2026
les états complets des privilèges et nantissements du chef du débiteur, Décide l'ouverture d'une période d'observation jusqu'au 06/07/2026 et ordonne le rappel de cette affaire le 03/03/2026 à 10 heures
69c04337cdc6046d47931b26
27 janvier 2026
Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.
69c10136cdc6046d47a10d9b
10 juillet 2025
d'élaborer un plan assurant la pérennité de l'entreprise, Fixe au 10/10/2025 l'expiration de la période d'observation, Renvoie l'affaire à l'audience en Chambre du Conseil du jeudi 11 septembre 2025 à 10 heures
AUDIENCE PUBLIQUE SANCTIONS
69c60708cdc6046d471da436
11 juillet 2025
Monsieur [O] [V], domicilié au [Adresse 2], chez Mme [H] [O], [Localité 1], soit convoqué par acte d'huissier de justice devant le tribunal siégeant en audience publique le vendredi 27 juin 2025 à 09 heures
69c870e1cdc6046d4758eba7
15 juillet 2025
qu'il l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie, Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire, et à ne pas faire obstacle
69c8723bcdc6046d475904fa
20 octobre 2025
en cours et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie, Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle
69c875c5cdc6046d4759418d
19 janvier 2026
Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.
1ère A
6a1111f5cdc6046d47a300b6
4 mai 2026
Rappelle au débiteur, sous peine de sanctions commerciales, qu'il doit coopérer avec le liquidateur dans le cadre de la procédure et ne pas faire obstacle à son bon déroulement.
6a11121fcdc6046d47a30328
6a117738cdc6046d47aa7e45
18 mai 2026
3ème A
6a1aababcdc6046d47789e1b
13 mai 2026
6a1aabc8cdc6046d47789ffa
5ème Chambre A
69dcb57ecdc6046d47118bb2
26 janvier 2026
[L] [M] [T] [Adresse 2] La débitrice a été appelée à comparaître le 24 novembre 2025 à 9 heures en Chambre du Conseil, accompagné le cas échéant de la personne habilitée à être entendue, conformément
69e3d108cdc6046d47b85367
2 octobre 2025
la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [O] [K], es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS SOCIETE VAROISE DE PEINTURE, a assigné Monsieur [Y] [N] pour l'audience du 26/06/2025 à 9 heures
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69cf8053cdc6046d47f66904
2 avril 2026
Référé prononcé vendredi
69d53d86cdc6046d476c17ac
23 janvier 2026
Subsidiairement, juger que les demandes de la Sté CCLS se heurtent à des contestations sérieuses faisant obstacle à l'octroi de l'indemnité provisionnelle sollicitée.
Rendu de décisions
69e9f214cdc6046d473d4d44
21 avril 2026
69f07668cdc6046d47d0d8df
27 avril 2026
Invite le débiteur, à coopérer avec le mandataire judiciaire et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.
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