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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
69d3dabacdc6046d474e9dc3
15 avril 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL SOFTEE emploie 5 salariés. * son chiffre d'affaires annuel s'élève à 1 022 488,00 euros.
Chambre mixte
69d6ded2cdc6046d47939af6
27 octobre 2025
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique BT FRANCE n'emploie aucun salarié.
69d6e6b3cdc6046d4794210a
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS WAGENCY n'emploie aucun salarié.
69d6e6e3cdc6046d47942413
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique [B] SAS n'emploie aucun salarié.
69d6ea70cdc6046d47945b8a
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL BIZANCE [Localité 1] n'emploie aucun salarié.
Chambre 2-3
69d827b3cdc6046d47b2c167
13 janvier 2026
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS ELYSA n'emploie aucun salarié. * son chiffre d'affaires annuel s'élève à 54 561 euros.
69d82dedcdc6046d47b33f9b
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique TRANSOB n'emploie aucun salarié.
69d83dc3cdc6046d47b4491b
20 janvier 2026
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique FRENCH GUARD n'emploie aucun salarié.
69d83feacdc6046d47b46b17
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS AES2I n'emploie aucun salarié. * le chiffre d'affaires est inexistant.
6a0ef44ccdc6046d476ec20b
7 avril 2026
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS [Z] RECRUTEMENT n'emploie aucun salarié.
6a0f04d1cdc6046d47706e26
14 avril 2026
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL YATAGAN FILMS n'emploie aucun salarié. * le chiffre d'affaires est inexistant.
69d422facdc6046d4756b5d5
5 mai 2025
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SA ESPRIT JE n'emploie aucun salarié.
audience ordinaire
69ea0609cdc6046d473effa4
21 avril 2026
judiciaire mais qu'aucun élément comptable récent n'a été transmis ; qu'il est impératif que ces éléments soient transmis très rapidement afin de pouvoir attester de la situation réelle de cette entreprise
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
Créée en 2019, l'entreprise employait, lors du jugement d'ouverture 54 salariés et avait réalisé un chiffre d'affaires annuel hors taxes de 7,9M€ en 2023, dernier exercice connu.
69e2ff9fcdc6046d47a532fb
Il résulte de la requête et des éléments exposés à la barre par M. le Procureur de la République : Maître MARQUET Vincent, avocat au barreau de Draguignan, a informé le Ministère Public que son client
69f59095cdc6046d474bd61e
La société DILIGENCE SOFTWARE a pour objet l'étude, la réalisation, l'édition et la fourniture de logiciels, de services et de conseils informatiques auprès des entreprises du secteur financier.
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4df9cdc6046d475e0e87
20 avril 2026
DE L'ENTREPRISE ET AVEC UN RAPPEL LE 15/06/2026 POUR UN NOUVEL EXAMEN DE LA SITUATION DE L'ENTREPRISE, ET CECI AFIN DE PERMETTRE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE, LE MAINTIEN DE L'EMPLOI ET
69d3d1cfcdc6046d474e0e5d
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la Société de droit des Émirats arabes unis GOSNI DESIGN [Localité 1] n'emploie aucun salarié.
69d6e558cdc6046d47940c0a
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SCOP à capital variable MKA CDC [N] [U] n'emploie aucun salarié.
69d847f2cdc6046d47b4e9c5
27 janvier 2026
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS STUDIO LEPIC n'emploie aucun salarié.
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