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8 467 résultats pour « information de l'entreprise et des salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de vacation

69d3dabacdc6046d474e9dc3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL SOFTEE emploie 5 salariés. * son chiffre d'affaires annuel s'élève à 1 022 488,00 euros.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6ded2cdc6046d47939af6

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique BT FRANCE n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6e6b3cdc6046d4794210a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS WAGENCY n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6e6e3cdc6046d47942413

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique [B] SAS n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6ea70cdc6046d47945b8a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL BIZANCE [Localité 1] n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d827b3cdc6046d47b2c167

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS ELYSA n'emploie aucun salarié. * son chiffre d'affaires annuel s'élève à 54 561 euros.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d82dedcdc6046d47b33f9b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique TRANSOB n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d83dc3cdc6046d47b4491b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique FRENCH GUARD n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d83feacdc6046d47b46b17

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS AES2I n'emploie aucun salarié. * le chiffre d'affaires est inexistant.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0ef44ccdc6046d476ec20b

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS [Z] RECRUTEMENT n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0f04d1cdc6046d47706e26

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL YATAGAN FILMS n'emploie aucun salarié. * le chiffre d'affaires est inexistant.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d422facdc6046d4756b5d5

Commerce

5 mai 2025

5 mai 2025

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SA ESPRIT JE n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0609cdc6046d473effa4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

judiciaire mais qu'aucun élément comptable récent n'a été transmis ; qu'il est impératif que ces éléments soient transmis très rapidement afin de pouvoir attester de la situation réelle de cette entreprise

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Créée en 2019, l'entreprise employait, lors du jugement d'ouverture 54 salariés et avait réalisé un chiffre d'affaires annuel hors taxes de 7,9M€ en 2023, dernier exercice connu.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ff9fcdc6046d47a532fb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il résulte de la requête et des éléments exposés à la barre par M. le Procureur de la République : Maître MARQUET Vincent, avocat au barreau de Draguignan, a informé le Ministère Public que son client

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société DILIGENCE SOFTWARE a pour objet l'étude, la réalisation, l'édition et la fourniture de logiciels, de services et de conseils informatiques auprès des entreprises du secteur financier.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4df9cdc6046d475e0e87

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

DE L'ENTREPRISE ET AVEC UN RAPPEL LE 15/06/2026 POUR UN NOUVEL EXAMEN DE LA SITUATION DE L'ENTREPRISE, ET CECI AFIN DE PERMETTRE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE, LE MAINTIEN DE L'EMPLOI ET

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d1cfcdc6046d474e0e5d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la Société de droit des Émirats arabes unis GOSNI DESIGN [Localité 1] n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6e558cdc6046d47940c0a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SCOP à capital variable MKA CDC [N] [U] n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d847f2cdc6046d47b4e9c5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS STUDIO LEPIC n'emploie aucun salarié.

Source officielle

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