Il accompagne tous les secteurs d'activité, de la conception de prototypes à la production en grande série.

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice du 13 mars 2024, délivré à personne, PFAFF assigne APOGEA devant ce tribunal.

La société, [C] SAS et la société, [C] VI SAS, comparaissant volontairement à l'instance, se présentent et soutiennent que la société, [C] SAS (RCS 349 214 825), qui est assignée, est la société holding

A l'appui de ses demandes articulées dans l'acte introductif d'instance, [P] [E] produit l'ensemble des pièces fondant ses prétentions : * le contrat de Location pour Professionnel du 15/01/2020, accompagnés

Afin de permettre à 4 C INVEST de disposer d'une chaudière parfaitement conforme, il convient de la changer.

La société ABF ne fait aucun commentaire contrairement à son engagement « d'accompagner FOURNIL afin de leur permettre de sécuriser aux mieux le bon avancement du dossier ».

La problématique de la machine est son poids, qui ne lui permet pas d'être manipulable alors même que cela était un critère essentiel pour [I] [F]. […].

Selon TRANSDEV, aucun de ces modules n'a été développé dans le calendrier et budget initialement convenu.

Le tribunal déboutera la société ETABLISSEMENTS LURO SARL de sa prétention contraire.

conséquence, il sollicite le renvoi de cette affaire ; Monsieur [O] [S] entendu en ses observations, s'associe aux pertinentes observations du mandataire judiciaire et sollicite un renvoi pour lui permettre

Elle confirme ses demandes initiales développées dans son assignation.

d'engagement est conclu entre l'OPH [Localité 1] Romans Habitat et la société EPS, par lequel cette dernière se voit confier le lot n° 6.3 relatif aux travaux d'étanchéité des toitures-terrasses sur le périmètre

Le périmètre de reprise L'offre porte sur : […] B.

* PEI ne fait pas état d'autre modification de périmètre qui serait intervenue entre la signature de cet avenant et la fin du contrat au 30 juin 2024.

demeure du 12 mai 2023, elle avait dû missionner une entreprise tierce afin d'auditer les installations.

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société CSTI INDUSTRIE (SAS) a pour activité principale déclarée « études de conception, réalisation, installation, maintenance et équipement jusqu'à la recette

[K], client de l'installation de la piscine, afin de régler un litige né de la défaillance de la société Top Paysage.

Vu le jugement de ce Tribunal du 07/07/2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise : l'EURL TEAM VENTILATION [Adresse 1], exploitant un fonds de Travaux d'installation

La demande tendant à la levée du séquestre et à la remise des pièces constatées constitue une mesure d'instruction complémentaire destinée à assurer l'efficacité de la mesure initiale.

Compte tenu du niveau d'activité constaté ante redressement judiciaire, notamment au cours des mois de juillet et août 2025 et eu égard au montant du passif initialement annoncé (2,5m€), l'administrateur