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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f9edf0cdc6046d47aa3c6e
5 mai 2026
De plus elle n'apporte aucune preuve ni pièce complémentaire.
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c4cccdc6046d47c1a3a1
1 avril 2025
DEBOUTER la société CARREFOUR PROVIMITÉ FRANCE de l'integralité de ses demandes, fins et protentions DEBOUTER la societé CSF de l'integraîte de ses demandes, fins et pretentions.
3ème chambre
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28 mai 2026
Le juge a entendu les observations et les plaidoiries des parties qui ont confirmé que les termes de leurs dernières conclusions représentaient bien l'intégralité de leurs demandes.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
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20 avril 2026
Pièce 1: Contrat de crédit du 07/08/2020. 2. Pièce 2 : Avenant du 18/03/2021. 3. Pièce 3: LRAR du 04/06/2025. 4. Pièce 4 : LAR du04/06/2025 5. Pièce 5: LRAR du 23/07/2025. 6.
REFERE
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La demande tend à voir : Vu les articles 872, 873, 873-1 du code de procédure civile, les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, RECEVOIR la société Cat Gestion en l'intégralité de ses
Trib. de Commerce
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21 avril 2026
avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEURS : [Localité 2] (SARL) [Adresse 2] Chez [Localité 3] (ex N 18) [Adresse 3], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante GROUPE PIERRE
Rendu de décisions
6a195e03cdc6046d4758d63d
27 mai 2026
La maquette de la lettre d'intention à remplir et à signer par le destinataire (pièce n° 23) ; 3.
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12 mars 2026
[H] : versement d'indemnités de gérance importantes, manque de transparence dans la gestion de la société, difficultés à obtenir des pièces, notamment des procès-verbaux d'assemblées générales, etc… Une
MARDI
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14 avril 2026
DÉBOUTER la société DIFINEO SARL de l'intégralité de ses demandes CONDAMNER solidairement et à titre subsidiaire in solidum la société DIFINEO et la société ACL GROUP à payer à la société [M] la somme
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
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30 avril 2026
Landry, avocat associé au sein de la SCP Pierre Landry avocats.
69bab841cdc6046d4717efff
8 janvier 2026
Aux termes de ses conclusions en défense, la société F.G.C soutient qu'elle a réglé l'intégralité de la créance due à la société [D] [F] par virement bancaire du 07 octobre 2025 et s'oppose au paiement
69dfb494cdc6046d4756d25c
5 juin 2025
articles 872, 873, 873-1 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article 1110-4 du Code de commerce, Vu la jurisprudence, Vu les moyens qui précèdent et les pièces
Référé spécial jeudi
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13 novembre 2025
PIERRE-YVES WERNEER ET PATRICK FOLLEA, JUGES ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2025000872 07/03/2025 ENTRE : 1) SAS RETAILTECH, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 910091214
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Elles n'ont déposé aucune pièce.
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27 avril 2026
Par ses conclusions n°2 enregistrées par le greffe le 16 janvier 2026, la SOCIETE CIVILE DU FORUM DES HALLES DE [Localité 3] demande au tribunal de : Vu le bail produit et les pièces, Vu les articles
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décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Geoffroy JOLY, Juge, * Monsieur Pierre
DELIBERE REFERE
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20 août 2025
août deux mille vingt cinq, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signée par le juge des référés et par un des greffiers - mention des noms et prénoms des signataires au pied
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7 mai 2026
Le dépôt de garantie a été intégralement versé le 16 novembre 2022.
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23 octobre 2025
Les devis portaient sur la refonte intégrale du site ethicsforanimals.org et la création de modules complémentaires.
Référé prononcé jeudi
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La société supporte des charges fixes incompressibles - salaires, baux de véhicules, loyers de dix dépôts - dimensionnées pour un volume d'activité actuel (Pièces n° 7, 17 et 18).
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