[V] ENTREPRISES et S.T.INVEST puisque sur cette période le chiffre d'affaires réalisé avec les restaurants est resté stable autour de 360 000 € HT.

d'affaires : 224 378,96 € TTC * Perte au titre de la garantie : 12 964,80 € TTC * Recrutement de personnel : 57 382 € * Intéressement et participation : 11 000 € * Achat de matériel et outil : 25

MODULO 100 BASE et ses accessoires, * moyennant le paiement d'une redevance de 10% TTC du Chiffre d'Affaire annuel, * avec une clause de non concurrence de 18 mois après la fin du contrat interdisant

Le courtage de ce type de crédit proposé par CETELEM permettait en effet à la Société de générer environ 100 k€ par mois de chiffre d'affaires, soit 1,2 M€ de chiffre d'affaires par an, une part significative

Maître [F] rappelle les chiffres d'affaires de 2023 à 2025 soit 1.080.000 euros, 528.000 euros et 418.000 euros pour un résultat négatif de -70.000 euros et -60.000 euros en 2024 et 2025.

Le chiffre d'affaires de septembre 2021 présenté par le défendeur est identique à celui de l'acte de cession.

privation du chiffre d'affaires ci-dessus rappelé, * 5.000 euros, à titre de dommages-intérêts, en réparation du préjudice d'image subi par la société D.A Events Industrie (puisque le rejet injustifié

de 34 815 € pour un chiffre d'affaires de 171 000€ en 2027, et de 34 653 € pour un chiffre d'affaire de 175 200 € en 2028.

d'affaires : 161 750 € * Perte : 15 577 € * Résultat d'exploitation déficitaire : 14 734 € * Exercice de juillet 2024 à juin 2025 (12 mois) : * Chiffre d'affaires : 179 354 € * Perte : 8 404 € *

[V] et Mme [W] : * Une perte de chiffre d'affaires en 2023 et 2024 ; * La perte de chance de trouver de nouveaux clients et de poursuivre son développement ; * Un préjudice moral indéniable du fait

avec la société [Z] ; * La cessation de la relation d'affaires a été d'autant plus acceptée que les Sociétés CRISCO et [Y] n'ont été victimes d'une quelconque déperdition de chiffre d'affaires puisque

* Il convient de préciser que sur 2024, la société a réalisé un chiffre d'affaires d'environ 264 K€ avec une résultat déficitaire et sur les onze premiers mois de l'année 2025, elle a réalisé un chiffre

Sur les huit derniers mois, soit pendant la période d'observation, le chiffre d'affaires est de 334 000€ et la perte est moins importante que précédemment.

LA SOCIETE DEBITRICE DECLARE NE POSSEDER AUCUN BIEN IMMOBILIER, QUE SON CHIFFRE D'AFFAIRES EST DE 53 000,00 EUROS ET QU'ELLE EMPLOIE UN SALARIE. LE MINISTERE PUBLIC AVISE, N'A PAS COMPARU.

lorsque la SAS [U] ORTHOPEDIE indique que le chiffre d'affaires de 250 000 € évoqué mais non prouvé aurait été Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Elle emploie 3 salariés, outre un stagiaire et le dirigeant et a réalisé un chiffre d'affaires de 3,5 M€ en 2023. La société est intégralement détenue par M.

L'affaire a été plaidée à l'audience du 23 juin 2025, date à laquelle elle a été et mise en délibéré au 07 juillet 2025, par mise à disposition.

* RPD (Rental Projects Division) : cette division (près de 50 % du chiffre d'affaires du Groupe) concerne toutes les activités commerciales dans le domaine des solutions de location.

d'affaires hors taxes à 750 000 € et pour le nombre de salariés à 5.Les seuils prévus par l' article L. 644-5 sont fixés pour le chiffre d'affaires hors taxes à 300 000 € et pour le nombre de salariés

Le rapport financier de l'exercice 2018 indiquait que : * près de 90% (22 millions d'euros) du chiffre d'affaires de la société GEP était constitué par le projet [Localité 3], * le reste du chiffre d'affaires