réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, la SA SOCIETE ANONYME FONCIERE DE LA ROUBINEYRE expose que : * La société MATAR SARL est identifiée sous le n° 821 784 899 (2016B3565) RCS [Localité 1

contradictoire Premier ressort DEBATS : le 16/09/2025.

en audience publique le 17/02/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Le jugement mis en délibéré sera réputé contradictoire et en dernier ressort compte tenu du montant de la demande.

PILCH, Juges, assistés de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier de la SCP Olivier THOQUENNE, puis délibéré sur le siège, le jugement rendu ce jour.

Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur. » Le tribunal, constatant la non-comparution de la société

Consulaires : Hervé JEAN-BAPTISTE, Véronique LUCIEN-REINETTE, Yannick MUDARD Commis-Greffière : Naomie DESCHAMPS NATURE DE LA DÉCISION Réputée contradictoire Avant dire droit DÉBATS : le 17/06/2025

BR HOLDING SARL et que la décision est susceptible d'appel, statuera par jugement réputé contradictoire.

Le jugement sera réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Après avoir entendu leurs observations, le juge chargé d'instruire l'affaire prononce la clôture des débats et annonce que le jugement, mis en délibéré, sera prononcé par mise à disposition au greffe le

Débats à l'audience publique du 31 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier

SCIUTO, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Chambre du Conseil du 28 janvier 2025 à 14 heures, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame DEBROUSSE, Juge présidant l'audience, Monsieur THOORIS et Monsieur DUFAIT, Juges, en présence de Madame

contradictoire Premier ressort DÉBATS : le 16/12/2025.

SCHWEBEL Nicolas non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

[U] [W] [N] [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.

Puis, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties en leurs explications, clôt les débats et met le jugement en délibéré pour être rendu par mise à disposition au greffe du tribunal

, Décision rendue en premier ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Yves LALANNE.