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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b60c7bcdc6046d47b53654
22 janvier 2025
Monsieur [P] [A], représentant des salariés, émet un avis favorable envers la proposition de la SAS NEOFIPAR évoquant un scénario positif pour l'équipe.
2ème A
6a118cfccdc6046d47abeca9
13 avril 2026
Il a déclaré que l'entreprise employait 2 salariés outre le dirigeant et l'associé.
Trib. de Commerce
69c824ffcdc6046d4753092f
23 janvier 2026
Le niveau d'activité est également en baisse depuis 3 ans ; A l'audience, le dirigeant expose que l'activité ne génère plus assez de revenus pour couvrir toutes les charges ; Qu'en conséquence, il se
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69da0429cdc6046d47dbe5a2
8 avril 2026
ATTENDU que Monsieur [F] [C] n'est propriétaire d'aucun immeuble et qu'il n'a aucun salarié.
Chambre 2-5
69d2ab68cdc6046d473a949d
4 avril 2025
Un avis favorable pour l'adoption du plan de continuation.
69ef5298cdc6046d47b55460
24 avril 2026
Elle emploie 3 salariés.
69a6d1bccdc6046d475a6df4
9 janvier 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/01/2025.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c762eccdc6046d47416ff9
17 octobre 2025
prise en la personne de Maître, [B], [O] REPRESENTANT (S): DEFENDEUR(S): ULYSSE HERVE (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : M., [D], [U], comparant, En présence de M., [L], [J], représentant des salariés
PROCEDURE COLLECTIVE
69e26fdecdc6046d479b2a2d
6 janvier 2026
COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION du 06/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006012 2025000969 FLTE (SARL) Dossier : PC/08852 Ainsi composé lors
69a1f61ecdc6046d47f6ce04
9 avril 2025
DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision en premier ressort et contradictoire Assistés, lors des débats de Maître Kathy VUILLIN, greffier associé.
69c966e7cdc6046d476d8f47
16 octobre 2025
À la date de l'audience, l'effectif est de 24 salariés, dont 4 CDD et 20 CDI.
Chambre 2-4 spéciale
69d14bd1cdc6046d47203bd0
10 juillet 2025
RICHIER, juge commissaire a émis un avis favorable à l'adoption du plan.
69d14c9acdc6046d4720490c
RICHIER, juge commissaire, a émis un avis favorable à l'adoption du plan.
Procédure collective (ouverture)
69cc58bdcdc6046d47ac31e4
5 janvier 2026
[G] [B], procureur de la République près le tribunal judiciaire de CHAMBERY, lequel a émis un avis favorable quant à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'[Z] [C] PLUS.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3afe0cdc6046d4719f362
7 octobre 2025
CONCEPT CONSTRUCTION MAISON (SASU), régulièrement avertie de la date d'audience par le greffe ou avisée lors de la précédente audience, a comparu en personne ou par son représentant.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f5b4d7cdc6046d474e66be
2 avril 2026
Jean-Louis FOISSEY président, M. Daniel PARENTY et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. Après avoir entendu M.
69a7a907cdc6046d476f2c05
9 juillet 2025
Les magistrats en ont ensuite délibéré, en secret conformément à la loi.
2 ème chambre
69d1f0adcdc6046d472b8a97
14 janvier 2025
Au 31 août 2024, la société LDB RDS comptait 34 salariés dont 21 salariés sur le site de [Localité 2], et 13 salariés à [Localité 1].
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad51ebcdc6046d47ed75a7
qu'il y a lieu de nommer la SELARL [E] & ASSOCIES prise en la personne de Me [J] [E], en qualité d'administrateur judiciaire, lequel aura pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7da7cdc6046d4729caf1
7 janvier 2025
Attendu que le représentant légal de la société débitrice confirme qu'il ne peut plus honorer ses charges, estime donc qu'il doit arrêter et précise que la société emploie actuellement une salariée.
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