-Facture n° 240709611 d'un montant de 4035,06€ en date du 31 juillet 2024 ; -Facture n° 240712212 d'un montant de 7.741,49€ en date du 31 juillet 2024 ; -Facture n° 240805427 d'un montant de 1.138,25

Article 696 du code de procédure civile : les frais et dépens de l'instance et de l'injonction de payer.

Pour faire reconnaître ses droits, [T] a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

Une facture FA20012078 du 28/03/2025 d'un montant de 10 014,56 € TTC, avec une échéance au 15/04/2025.

Sur les dépens Nous dirons qu'en application de l'article 491 du code de procédure civile nous devons statuer sur les dépens.

[O] [J] et de montants non justifiés.

Condamner la société LUBI' CARRELAGE aux entiers dépens.

Les factures présentent le montant exprimé en hors taxe, le montant de la TVA ainsi que le montant exprimé toutes taxes comprises ; * BEL VIDA s'est contentée de régler les factures F03 et F04 uniquement

liquidation judiciaire que de nombreuses opérations de débit par virements et par carte de paiement avaient été opérées entre le 9 mars 2023 et le 12 septembre 2023, date de clôture du compte, pour un montant

Condamner la même aux entiers dépens.

de 57 170,40 €, l'autre de la société GREEN ONE pour un montant de 30 960 €.

La société GUILLOT PAYSAGES a commandé à la société ALPHY PEPINIERES des arbres pour un montant total de 18 542,22 €, ce montant a été réglé le 5 août 2023 par chèque tiré de la BNP numéro 1822179 débité

à un taux de 0,95% l'an ; * le 2 juillet 2020 en garantie des cautions de marché apportées par sa banque aux clients de la SARL SOHE BOIS, pour un montant de 90 000 euros sur 36 mois.

MIGNOLA CARRELAGES, seront condamnés à payer ce montant au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

La société PACHA RESTAURANT, qui exerce une activité de restaurant, ne s'est pas acquittée du paiement de 5 factures correspondant à un montant global de 33 865,08 euros TTC.

Un devis, n°2024-G-RF-069A a été émis le 5 Août 2024 entre la société FE2A et la SARL GRIZARD AGENCEMENT pour un montant de 10.197,66 Euros TTC.

Auvergne a fait assigner La SARL TTC à comparaître le 24/03/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1781,71 €, montant

La SARL EURL [M] MACONNERIE GENERALE à comparaître le 14/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 8949,73 €, montant

assigner La SARL MK PLATRERIE PEINTURE à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 756,83 €, montant

fait assigner La SARL INSTALLACTION-SUD à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 29395,05 €, montant