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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 00
69e0268acdc6046d47634423
21 janvier 2026
Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Céline AQUINO, greffier d'audience.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53ccdcdc6046d47d4a0e0
22 janvier 2026
Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour que soient
69e01c48cdc6046d47629c75
2 juillet 2025
Alain BURQ, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience.
SALON D'HONNEUR
69a43e76cdc6046d4724d659
8 juillet 2025
COLLEGE [Etablissement 1] [Adresse 2] (Maître Sylvain PONTIER, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué
69e0212dcdc6046d4762ef3a
22 octobre 2025
Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience.
6a16c7c9cdc6046d47177c70
27 mai 2026
R E F E R E
69c3db1ecdc6046d47e6a6e5
7 juillet 2025
SUR QUOI, NOUS, JUGE DELEGUE : A titre liminaire, la société MARANA FORNI, demande que soit considérée comme irrecevable la mesure d'expertise judiciaire à son encontre.
chambre 1-14
69cedce4cdc6046d47e8a2b0
11 avril 2025
Sur la capacité de la DRH de COLUSSI à engager la société L'article 1336 du code civil dispose que « la délégation est une opération par laquelle une personne, le déléguant, obtient d'un autre, le délégué
Référés
69e9b0e1cdc6046d47383077
17 janvier 2025
Un protocole tripartite de délégation de paiement a été signé le 16 novembre 2022.
69e4fda5cdc6046d47ccd68d
1 octobre 2025
Chambre 06
69f4ce66cdc6046d4739394d
21 octobre 2025
Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.
69bf67b6cdc6046d4781adee
16 octobre 2025
Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 927 867 150 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué
69e51c83cdc6046d47d27d02
8 octobre 2025
Dès réception de l'assignation, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour que soient
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdb7dfcdc6046d475fdb77
13 janvier 2026
69bdbd5dcdc6046d47604d79
chambre 1-7
69cf2719cdc6046d47ed9e65
3 juillet 2025
obligations contractuelles dont ZEPHIR était tenue.
Chambre 20
69f530d3cdc6046d47451a14
3 juin 2025
Régis Lemarchand, Directeur général délégué, [Adresse 23] [Adresse 24] [Localité 3] comparant par Me [P] [U] [Adresse 25] et par Me DYLAN BAYARD [Adresse 25] FORMATION Président : Yves FEDERSPIEL assisté
69f186becdc6046d47ebed74
14 avril 2026
SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne procédant pas à l'exécution d'une obligation de faire qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes
69aba67fcdc6046d47cb544a
19 janvier 2026
SUR QUOI, NOUS, JUGE DELEGUE : Les ART. 665-1 et 853 du Code de Procédure Civile disposent que les parties se défendent elles-mêmes.
69c3ca8acdc6046d47e54e31
9 avril 2025
SCP CEBELEX Avocats, [Adresse 3] CONTRE : SPFPL, HOLDING, [B], [Adresse 4], [Localité 2], [Adresse 5] Me Alice DEMAN Avocat , [Adresse 6] Composition lors des débats en audience publique : Juge Délégué
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