CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69de3f82cdc6046d4733bd3e
7 janvier 2026
d'immobilisation mensuelle jusqu'à la restitution effective du matériel ; * condamner SAS LCB BAT à lui payer la somme de 560 euros à titre d'indemnité forfaitaire au titre de l'article L441-10 du CPC
69effe15cdc6046d47c757d2
27 février 2025
forfaitaire de 40 euros, des intérêts de retard pour un montant de 815,04 euros et de l'indemnité fixée à 15 % du montant de la créance en principal de 828,29 euros.
Chambre 02
69f2cb05cdc6046d47098cf5
15 juillet 2025
Cette offre était remboursable en 60 mensualités, le taux effectif global était fixé à 4,30% l'an.
6ème chambre
69e96dabcdc6046d4732ea61
15 avril 2026
A l'issue d'une procédure d'appel d'offres lancée par Hauts-de-Bièvre Habitat en vue de désigner son prestataire chargé de l'entretien et du remplacement des installations VMC gaz, de production de chauffage
6a16d0d0cdc6046d471863c7
27 mai 2026
aux débats montrent que : ce dernier était en relation avec HPFS, filiale d'HPIB, et connaissait l'offre de location, HPIB connaissait donc l'offre d'HP Indigo, le contrat de location était une condition
VENDREDI
69c2faa1cdc6046d47d1174f
23 janvier 2026
Elle demande donc à être indemnisée de son préjudice, qui résulte de la perte de chance de vendre le terrain 280.000,00 €, prix qui avait été accepté par les époux, [G] le 23 juin 2023.
3ème chambre
69e80fbbcdc6046d47138cee
15 janvier 2025
Vu l'article 1231-5 du code civil : * Réduire l'indemnité compensatoire à une somme de 1 € ; * Débouter VFS de sa demande d'indemnité de résiliation, Vu la revente du véhicule à un tiers par VFS malgré
69f010e2cdc6046d47c8876b
11 mars 2025
conséquence, Condamner la Société NAVCO à payer à la Société CAUPAMAT, à titre de provision, la somme en principal de 5.421,70 € TTC, Condamner la Société NAVCO à payer à la Société CAUPAMAT une indemnité
69eff724cdc6046d47c6e889
9 janvier 2025
SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment les conditions générales de vente et de location, les offres
69a90fbdcdc6046d478e355e
4 avril 2025
Elles indiquent que le marché public conclu le 1 er décembre 2018 relatif à la gestion des cartes famille nombreuse a fait suite à un appel d'offre public et est régi par l'article 3 de l'ordonnance n°
AFFAIRES COURANTES
69b8276ecdc6046d47de6377
16 janvier 2025
Le 4 mai 2022, la société HORIZON PHARMA a accepté, en donnant un « bon pour accord » et en apposant sa signature, les conditions financières et générales de transport et de prestations associées à l'offre
Trib. de Commerce
69cd3b57cdc6046d47bf8eb6
16 avril 2025
au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, 9 Condamner l'office du tourisme de [Localité 5] en tous les dépens, dont distraction est requise au profit de Me Emmanuel LUDOT, Avocat aux offres
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69a48f7acdc6046d472d3883
7 mai 2025
de résiliation Attendu qu'il est établi de manière constante par l'administration que doit être soumise à la TVA, l'indemnité versée dans le cadre de la résiliation du contrat de fourniture de biens,
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
sur la SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS, avec une date limite de dépôt des offres au 01/07/2025 ; il a indiqué avoir recu une unique offre de reprise par la SA [E] JEAN-PIERRE ET FILS ; Par courrier enregistré
6a16d70dcdc6046d4718d819
26 mai 2026
Une décision de justice rejette l'opposition ou ordonne soit le remboursement des créances, soit la constitution de garanties si la société en offre et si elles sont jugées suffisantes.
69a1661dcdc6046d47e6d0f8
EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a consenti le 16 mars 2023 à la SARL DES OLIVIERS une offre de crédit destinée à l'achat d'un véhicule.
69f010ffcdc6046d47c88950
DURANCE MECANIQUE GENERALE à payer à la Société CAUPAMAT, à titre de provision, la somme en principal de 3.041,81€ TTC, Condamner la Société DURANCE MECANIQUE GENERALE à payer à la Société CAUPAMAT une indemnité
69f010cacdc6046d47c885ea
SOCIETE RESEAUX VOIRIES à payer à la Société CAUPAMAT, à titre de provision, la somme en principal de 2.650,54 € TTC, Condamner la Société SRV SOCIETE RESEAUX VOIRIES à payer à la Société CAUPAMAT une indemnité
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
Il est rappelé qu'au terme du premier appel d'offres dont la date limite de dépôt des offres a été fixé au 15 mai 2025, l'administrateur judiciaire n'avait reçu aucune offre de reprise ; Néanmoins cet
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cafcf1cdc6046d478f3fae
11 juillet 2025
La résiliation de la mission intervenue à l'initiative de CAVO, hors délai contractuel, a conduit à la facturation d'une indemnité de résiliation (1.782,80 € TTC).
Page 9 sur 28