La SAS MECAMONT HYDRO réplique que les opérations de démontage s'inscrivent nécessairement dans le prolongement des activités de montage et de maintenance, lesquelles impliquent, par nature, des opérations

* Le gel des opérations de liquidation pour éviter un détournement frauduleux des actifs avant la clôture de la dissolution.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 9 janvier 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION 1°) SAS COBREMO HOLDING 2°) Société MOTOS DIFFUSION c/ SAS BCM CONSTRUCTIONS

Conséquemment, par ordonnance de référé du 13 décembre 2023, les opérations d'expertise judiciaire dévolues à Monsieur [T] ont été déclarées opposables à la société TCF.

le 8 juillet 2025 Par Monsieur Bruno CARQUILLAT, président délégataire, Assisté lors des débats le 24 juin 2025 de Maître Georges BERNARD, greffier. 2025 R 00020 ENTRE La Société NORD FRANCE CONSTRUCTIONS

, décompte général, procès-verbal de réception, CCAG de l'opération, déclaration de créance) que la créance de la Société VOISIN CONSTRUCTIONS est juste et bien vérifiée ; Elle résulte d'un contrat liant

Dit que la procédure de liquidation judiciaire G.C CONSTRUCTION 40 (SAS) évoluera sous les règles de la liquidation judiciaire de droit commun.

. : 2025000650 N° PC : 2025/24 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SAS SN KOCA CONSTRUCTION SAS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien

AL CONSTRUCTIONS qui n'est plus en mesure de continuer les travaux. » Le même jour, la société AL CONSTRUCTIONS SARL établit une attestation par laquelle son gérant s'engage à « procéder au paiement

Adresse 4][Adresse 4] DE SASU AZ METAL [Adresse 5] non comparant SAS [Y] & ASSOCIES [Adresse 6] comparant par Me Alexandre MEILHAUD [Adresse 7] et par Me Pierre ELMALIH [Adresse 7] SAS EIFFAGE CONSTRUCTION

N° RG: 2023R00100 SAS CAP CONSTRUCTION MEDITERRANEE / SNC IMMOBILIERE LE VERMONT EXPERTISE Ordonnance de d'expertise Le 09 Avril 2025 en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de NICE, assisté de M Geoffrey

RCS d'[Localité 2] 665 650 206), ayant pour objet les travaux de menuiserie métalliques, serrurerie, a conclu avec la société COFACO SAS (RCS [Localité 3] 912 537 123), société d'économiste de la construction

Le 16 février 2023, la société R3I, en qualité de Maître d'œuvre de l'opération, a informé la SAS COLAS FRANCE de déformations de la voirie avec des phénomènes de gonflement et fissurations.

Au regard de ces éléments, l'administrateur judiciaire a émis un avis favorable à cette offre de reprise, en soulignant la cohérence stratégique de l'opération.

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : CENTRE FRANCE CONSTRUCTION (SAS) RG 2024 007131 PC 41218316 Le Tribunal composé lors des débats et du

CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F701 Numéro de Procédure collective : 2023RJ292 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : SYD CONSTRUCTION

DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F827 Numéro de Procédure collective : 2022RJ39 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : CONSTRUCTIONS

04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1205 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : NOVAE CONSTRUCTION