LES FAITS ET LA PROCEDURE La SAS AXONE a réalisé en sous-traitance des travaux de construction d'un ensemble immobilier pour le compte de la SA ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE ; estimant avoir respecté

Le rapport démontre que la société SOCODIS a été activement impliquée dans les opérations liées aux désordres.

corporelles" et "autres immobilisations incorporelles".

LE TRIBUNAL AYANT LE 23 janvier 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026, Faits Dans le cadre d'une opération

La société BC.n qui fait partie du groupe Vinci vient aux droits de la société Bateg (ci-après : Bateg) laquelle était une société de construction.

Cette prestation, comprenant les opérations de dédouanement, a finalement été exécutée par la société SGC maritime, générant un coût supplémentaire de 10 895 € TTC auquel s'ajoute des frais de stationnement

Il s'agit du bon d'acompte n° 7 du 15 novembre 2018 établi par la société BOUYGUES IMMOBILIER (pièce n° 2 B.T.I).

Selon le demandeur, toutes ces opérations devaient reposer, d'une part sur les qualités de développeurs opérationnels des actifs immobiliers revendiquées par les époux [W] et de leur prétendue expérience

FAITS ET PROCEDURE Dans le cadre de la réalisation du projet immobilier de construction d'un immeuble de cinquante logements collectifs, [Adresse 7] à [Localité 1], la société [E] [F] s'est vue attribuer

[Z] [E] et [J] [K], respectivement industriel et architecte, dans le but de proposer une offre de construction basée sur les synergies entre l'ingénierie et l'architecture.

Elle a pour clients de grands groupes industriels ou dans les travaux publics et elle a eu l'occasion de travailler avec la SAS COREAL qui monte des opérations immobilières un peu partout en France et

Il ressort du rapport de Mme [X] que : * Il convient de rappeler que : * l'exploitation de la résidence s'est inscrite dans le cadre d'un programme d'investissement immobilier de défiscalisation, une

industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

FAITS ET PROCEDURE Par acte du 29 juillet 2021, la société ECLAT EXPANSION a vendu un bien immobilier sis à [Localité 4] à la société BNB [Localité 3] pour la construction d'un village d'activités technologiques

La société GESTION ET SERVICE EN IMMOBILIER (GSI), transformée en société par actions simplifiée, avait pour objet l'administration et la gérance de biens, l'activité d'agent immobilier, de syndic de copropriété

La compagnie SMABTP a payé dans un premier temps le montant de la franchise à l'assurance dommages ouvrage, la compagnie MMA Construction.

Sur le mérite de l'exception soulevée, nous relevons que la SCICVTE [Adresse 6] est une société civile immobilière de construction et vente dont l'objet est la réalisation d'une construction d'immeuble

* Le 23 janvier 2019, deux garanties : 8 929,98 € au profit de la SNC PRS 1 pour un chantier de résidence senior, et 7 870,02 € au profit de BOUYGUES IMMOBILIER pour la construction de deux bâtiments

Il ressort toutefois des éléments du dossier que, au moins pour l'opération « [Adresse 6] », la société [F] a réalisé la mission prévue, l'opération ayant été menée jusqu'à la construction et la commercialisation

EXPOSE DES FAITS : Les consorts [S] sont propriétaires indivisaires d'un bien immobilier sis [Adresse 10] sur la commune de [Localité 9] Le 24 novembre 2014, ce bien fait l'objet d'une promesse de vente