TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 8ème Chambre URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU ALBIZIA TECHNOLOGIES N° RG: 2025P01173 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE 22-24, RUE

décembre 2025, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SARL [X] PRIMEURS, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005

Par acte du 24 juillet 2014, un avenant au contrat de prêt a été conclu entre la banque CRCA 35 et la société FH HOLDING.

Aucun paiement ultérieur n'a été effectué, ni respect de l'échéancier proposé verbalement en juin 2024.

Cette ordonnance a été signifiée à RMB CONSTRUCTION, le 23 décembre 2024 par acte de commissaire de justice remis à personne qui s'est dit habilitée.

Le 11 juin 2024, le président du Tribunal de commerce de Tours a rendu une ordonnance portant injonction à la SAS YONA DESIGN de payer en deniers ou quittances valables à la SAS ATCM, les sommes de :

ATTENDU qu'en date du 23/09/24 la société [Localité 1] France a déclaré, au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon, un recours contre l'ordonnance du Juge commissaire, article R621-21 du Code du Commerce

Le devis a été accepté le 14/02/2024, puis une facture a été émise le 24/02/2024 indiquant un acompte de 7 000€.

et, par la suite, à la signature d'un protocole transactionnel en date du 24 juin 2024 ; précisant que sur la somme de 70 000 € détournée, reste due celle de 17 150 € ; Qu'elle nous demande de condamner

Par ordonnance du 22 juillet 2024, il a été fait droit à cette requête.

L'affaire a ensuite été appelée à dix audiences entre le 9 novembre 2023 au 17 octobre 2024. Aux audiences des 9 novembre 2023, 2 mai et 17 octobre 2024, les défendeurs déposent des conclusions.

, le courriel du 24 mai 2024, l'accord de remboursement du 14 juin 2024, la mise en demeure du 29 novembre 2024, documents qui ne sont pas contestés et qui établissent la réalité de la créance dont le

Cette ordonnance a été signifiée le 24 juin 2024, conformément aux modalités de l'article 654 du Code de procédure civile.

Cette lettre est signée électroniquement le 24 juin 2022 par [Z] [T]. Le 11 août 2022 [Z] [U] règle la facture relative au Contrat n°2, soit 12 000 € HT (14 400 € TTC).

de céans à la requête de la société MENUISERIE METTEY et signifiée par acte extrajudiciaire le 25 juin 2025.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 13 janvier 2026 N° RG: 2025R00288 Maître [F] [Q], en qualité de liquidateur de la SARL STUFF TELECOM [Adresse 1] (Maître Guillaume

Elle indique que la société Epsilon Global Transports a été placée le 16 juin 2024, en liquidation judiciaire et que la Selarl MMJ, prise en la personne de Maître [X], a été désignée en qualité de liquidateur

légal à compter du 24 décembre 2024, * 5,02€ au titre de frais d'impayés, * 80,00€ au titre des indemnités de recouvrement, * 500,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

jugement homologuant ce protocole soit rendu par le tribunal de commerce d'ARRAS 2025 B Sur requête déposée en décembre 2024, monsieur le Juge Commissaire a par ordonnance autorisé le requérant à signer

jugement homologuant ce protocole soit rendu par le tribunal de commerce d'ARRAS 2025 B Sur requête déposée en décembre 2024, monsieur le Juge Commissaire a par ordonnance autorisé le requérant à signer