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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f730cdc6046d47db0ee1

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

redressement judiciaire de la société MAMAN OURS (SARL), immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 878 274 216; Ordonne la publication, l'exécution provisoire conformément à la loi; Fixe et invite d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e37faccdc6046d47aeb714

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Fixe la fin de la période d'observation au 23/10/2026 pour qu'il soit statué soit dans le cadre d'un redressement par plan de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e805bdcdc6046d4712ee88

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[I] [E] a d'ores et déjà engagé des frais dont le montant se révèle supérieur à la somme consignée au greffe, et qu'il y a donc lieu d'ordonner un complément de provision en application de l'article 280

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6ddacdc6046d47416333

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d'observation pour une durée de six mois pour voir statuer s'il apparaît que l'entreprise dispose à cette fin de capacités financières suffisantes à la bonne exécution d'un plan de redressement ; CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6f2ccdc6046d47417bf9

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

d'observation initialement fixée à six mois pour voir statuer s'il apparaît que l'entreprise dispose à cette fin de capacités financières suffisantes à la bonne exécution d'un plan de redressement ; CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6f55cdc6046d47417f28

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de commerce, VU le rapport juge-commissaire, Le ministère public avisé, RENOUVELLE exceptionnellement la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 12 novembre 2025 ; CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc74e4cdc6046d4741e85c

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

d'observation initialement fixée à six mois pour voir statuer s'il apparaît que l'entreprise dispose à cette fin de capacités financières suffisantes à la bonne exécution d'un plan de redressement ; CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc870fcdc6046d47436b87

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

d'observation initialement fixée à six mois pour voir statuer s'il apparaît que l'entreprise dispose à cette fin de capacités financières suffisantes à la bonne exécution d'un plan de redressement ; CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16e07cdc6046d47e783bd

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

d'observation initialement fixée à six mois pour voir statuer s'il apparaît que l'entreprise dispose à cette fin de capacités financières suffisantes à la bonne exécution d'un plan de redressement ; CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a170bccdc6046d47e7c1ca

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

d'observation initialement fixée à six mois pour voir statuer s'il apparaît que l'entreprise dispose à cette fin de capacités financières suffisantes à la bonne exécution d'un plan de redressement ; CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a17799cdc6046d47e8789c

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

d'observation initialement fixée à six mois pour voir statuer s'il apparaît que l'entreprise dispose à cette fin de capacités financières suffisantes à la bonne exécution d'un plan de redressement ; CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a177efcdc6046d47e87f8d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

d'observation initialement fixée à six mois pour voir statuer s'il apparaît que l'entreprise dispose à cette fin de capacités financières suffisantes à la bonne exécution d'un plan de redressement ; CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a196a6cdc6046d47ebe975

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

d'observation initialement fixée à six mois pour voir statuer s'il apparaît que l'entreprise dispose à cette fin de capacités financières suffisantes à la bonne exécution d'un plan de redressement ; CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d21d01cdc6046d472e69b2

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[R] [I], 2 chemin du Grand Orme 77150 Férolles Attilly, représentant légal, présent, assisté de Me Anthony Creac'ch, avocat au barreau du Val-de-Marne (PC424), 22 rue Benoît Malon 94370 Le Kremlin Bicêtre

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cff638cdc6046d47010709

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Me BRAUN Catherine Avocat (RPJ056769) et comparant par AARPI MASQUELIER-CUERVO - Maître MASQUELIER FRÉDÉRIC Avocat (MASQUELIE) ET : 1) SAS EMERA EXPLOITATIONS, dont le siège social est 45 Allée des Ormes

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ca56cdc6046d47a1e9e7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[S] [N] à payer à la société MPE la somme en principal de 596,40 €, De constater qu'il a d'ores et déjà payer ce montant, De rejeter l'ensemble des fins, moyens et prétentions de M.

Source officielle
TCOM

CCC

69ab718bcdc6046d47c84328

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

juge au tribunal, * pour mandataire judiciaire, Me [Q] [E] domicilié à [Localité 1] : [Adresse 4] Conformément aux dispositions des articles L 621-4, L 622.6 et R 622-4 du code de commerce, DESIGNE d'ores

Source officielle
TCOM

CCC

69ab7c75cdc6046d47c8e3bb

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

judiciaire, la SELARL [D] [M], représentée par Maître [D] [M] domiciliée à [Localité 3] : [Adresse 5] Conformément aux dispositions des articles L 621-4, L 622.6 et R 622-4 du code de commerce, désigne d'ores

Source officielle
TCOM

CCC

69ab7f72cdc6046d47c9105f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

juge au tribunal, * pour mandataire judiciaire, Me [K] [Z] domicilié à [Localité 2] : [Adresse 6] Conformément aux dispositions des articles L 621-4, L 622.6 et R 622-4 du code de commerce, DESIGNE d'ores

Source officielle
TCOM

CCC

69c3e270cdc6046d47e789d9

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Conformément aux dispositions des articles L 641-1 du code de commerce, DESIGNE d'ores et déjà : SAS MAS, [Z] –, [A], [V] Commissaire de Justice, [Adresse 7] pour procéder immédiatement à l'inventaire

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

SDC 57 RUE D’ORGEMONT

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bobigny

Autre jugement et ordonnance — Date : 1er juillet 2026 : ordonnance de prolongation de la mission de l’administrateur provisoire par Mme la Première Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de Bobigny. Dénomination : COPROPRIETE SDC 57 RUE D’ORGEMONT - 57 rue d’Orgemont - 93800 Epinay-sur-Seine. Ordonnance de prolongation en qualité d’Administrateur provisoire la SELARL TULIER POLGE - ALIZERAI prise en la personne de Maître Florence TULIER POLGE - Immeuble Le Mazière - Rue René Cassin - 91000 EVRY

18/09/2026

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Dépôts des comptes

LA MEDICALE DE JUVISY SUR ORGE

SIREN 453505786Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

17/09/2026

Voir →

Radiations

Ecole De Danse D'orgerus

SIREN 927599654Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

15/09/2026

Voir →

Modifications diverses

ORGEBRAY IMMO

SIREN 888452596Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

13/09/2026

Voir →

Modifications diverses

SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE

SIREN 343850517Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

10/09/2026

Voir →