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4 405 résultats pour « partie ayant sollicité le renvoi de l'affaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e35de3cdc6046d47ac83bf

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

PC : 2025RJ109 Numéro de Rôle : 2025F924 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prolongement exceptionnel de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2025 006154. Par ordonnance du 22 octobre 2025, le juge chargé d'instruire l'affaire a ordonné la jonction de ces deux affaires.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7804bcdc6046d4775f329

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

L'affaire a été retenue à l'audience du 19 mars 2026 à laquelle les parties, représentées par leur conseil, ont été entendues en leurs observations ; la décision a été mise en délibéré au 16 avril 2026

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e1f4a9cdc6046d478cc634

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La SARL BPPASCAL CONSTRUCTION n'a pas comparu ni personne pour elle, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 09/02/2026 et mise en délibéré.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e741cdc6046d47a57329

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17e63cdc6046d47acf7ee

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Renvoyer l'affaire au fond à la prochaine audience de procédure.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e762cdc6046d47a57530

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f607f4cdc6046d4754ced8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 21 octobre 2025, à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 25 novembre 2025 avec avis d'audience

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfba20cdc6046d475733a1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A l'issue de l'audience, lors de laquelle la société LCST Rénovation était absente, l'affaire a été mise en délibéré au 2 octobre 2024, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

les parties.

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1aaf83cdc6046d4778e15c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Après renvoi, l'affaire est venue à l'audience publique du 13 mai 2026 au cours de laquellela Mme [V] [B] a été entendue en ses explications.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a19757dcdc6046d475b6827

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Les parties ont été convoquées à l'audience du juge en charge d'instruire cette affaire, le 25 mars 2026, à laquelle les parties étaient représentées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0492b4cdc6046d4799e4a2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

l'affaire à l'audience du 05/05/2026 à l'issue de la première période d'observation suivant le jugement d'ouverture en vue de statuer, le cas échéant, sur le renouvellement de la période d'observation

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcc12acdc6046d471285d7

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La débitrice était représentée à l'audience par son dirigeant social qui a sollicité le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure afin de régulariser sa situation.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e8b1cdc6046d47a58889

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

à son audience du 16 avril 2025, Après un renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 3 septembre 2025, A l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise en la personne de Maître [V] [T

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a104cdc6046d476dcdeb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'affaire a été enrôlée à l'audience du 12/11/2024 et a fait l'objet de plusieurs renvois pour mise en état.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2d4cdc6046d47a92f1c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Après deux renvois, les parties, s'inspirant des dispositions de l'article 131 du code de procédure civile, ont communément décidé de solliciter une expertise.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c88a2cdc6046d4733973a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 2 septembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, après plusieurs renvois, l'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 13 janvier

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c0afcdc6046d47bfb476

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dc87bccdc6046d470ddddd

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Vu l'avis du juge enquêteur favorable au renvoi de l'affaire.

Source officielle

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