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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e35de3cdc6046d47ac83bf
17 avril 2026
PC : 2025RJ109 Numéro de Rôle : 2025F924 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prolongement exceptionnel de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire
DELIBERES A VIDER
69dac14ecdc6046d47ec44b6
1 décembre 2025
L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2025 006154. Par ordonnance du 22 octobre 2025, le juge chargé d'instruire l'affaire a ordonné la jonction de ces deux affaires.
69f7804bcdc6046d4775f329
16 avril 2026
L'affaire a été retenue à l'audience du 19 mars 2026 à laquelle les parties, représentées par leur conseil, ont été entendues en leurs observations ; la décision a été mise en délibéré au 16 avril 2026
AFFAIRES COURANTES
69e1f4a9cdc6046d478cc634
13 avril 2026
La SARL BPPASCAL CONSTRUCTION n'a pas comparu ni personne pour elle, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 09/02/2026 et mise en délibéré.
MERCREDI
69a9e741cdc6046d47a57329
3 septembre 2025
COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties
AFFAIRE COURANTE
69c17e63cdc6046d47acf7ee
18 juillet 2025
Renvoyer l'affaire au fond à la prochaine audience de procédure.
69a9e762cdc6046d47a57530
Chambre 03
69f607f4cdc6046d4754ced8
21 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 21 octobre 2025, à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 25 novembre 2025 avec avis d'audience
REFERE
69dfba20cdc6046d475733a1
2 octobre 2025
A l'issue de l'audience, lors de laquelle la société LCST Rénovation était absente, l'affaire a été mise en délibéré au 2 octobre 2024, par mise à disposition au greffe.
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa65bccdc6046d47add275
17 juin 2025
les parties.
6a1aaf83cdc6046d4778e15c
28 mai 2026
Après renvoi, l'affaire est venue à l'audience publique du 13 mai 2026 au cours de laquellela Mme [V] [B] a été entendue en ses explications.
3ème chambre
6a19757dcdc6046d475b6827
Les parties ont été convoquées à l'audience du juge en charge d'instruire cette affaire, le 25 mars 2026, à laquelle les parties étaient représentées.
6a0492b4cdc6046d4799e4a2
12 mai 2026
l'affaire à l'audience du 05/05/2026 à l'issue de la première période d'observation suivant le jugement d'ouverture en vue de statuer, le cas échéant, sur le renouvellement de la période d'observation
3ème A
69dcc12acdc6046d471285d7
15 octobre 2025
La débitrice était représentée à l'audience par son dirigeant social qui a sollicité le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure afin de régulariser sa situation.
69a9e8b1cdc6046d47a58889
à son audience du 16 avril 2025, Après un renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 3 septembre 2025, A l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise en la personne de Maître [V] [T
69e0a104cdc6046d476dcdeb
15 avril 2026
L'affaire a été enrôlée à l'audience du 12/11/2024 et a fait l'objet de plusieurs renvois pour mise en état.
69f9e2d4cdc6046d47a92f1c
27 avril 2026
Après deux renvois, les parties, s'inspirant des dispositions de l'article 131 du code de procédure civile, ont communément décidé de solliciter une expertise.
Chambre 02
6a0c88a2cdc6046d4733973a
L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 2 septembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, après plusieurs renvois, l'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 13 janvier
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c0afcdc6046d47bfb476
9 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian
69dc87bccdc6046d470ddddd
27 octobre 2025
Vu l'avis du juge enquêteur favorable au renvoi de l'affaire.
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