Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

A l'arrivée à [Localité 3] (77), il a été noté, à partir de l'enregistrement de la sonde de retour d'air, une excursion de température inférieur à +2°C durant le trajet [Localité 2] (69)/MOUSSY [Localité

ORDONNER que les frais et honoraires de l'expertise soient avancés par la société, [Z] et qu'ils soient supportés in fine par la partie succombant.

Le paiement du prix a été partiellement organisé au moyen d'un crédit vendeur, d'un montant de 155 000 euros.

DEMANDES des PARTIES : Vu les moyens et arguments développés par les parties dans leurs conclusions, Par conclusions en réponse n°1 du 25 juin 2024, soutenues à l'audience du 5 novembre 2024, la société

concentrant alors leurs débats devant le tribunal de grande instance de PARIS.

Monsieur [N] [C] est également à temps partiel salarié de la société NEO FOG.

LE 10/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024048664 ENTRE : SARL ICEBERG, RCS de Paris B 441 182 003, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Marc SCHULER

Lors de l'acheminement, une partie du chargement a été dérobé pendant le stationnement sur une aire d'autoroute à [Localité 7] (62).

En premier lieu parce que l'acte de cautionnement est valable.

Le montant des pénalités est plafonné à 5% du montant du marché TTC, à partir du 31 août 2020 … ».

Il en sera de même en cas de non-utilisation partielle ou totale du matériel pour quelque cause que ce soit.

A l'audience du 13 mai 2025, les parties sont présentes.

Par mail du 13 juin, en réponse aux conclusions de désistement partiel de la société SMART PROSPECTIVE, Maître, [T] rappelle que les sociétés PITAYA APPROLOG et PITAYA DEVELOPPEMENT demeurent parties

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

L'article 5 du contrat de sous-traitance signé des parties prévoit qu'« en outre si l'une des parties manque à ses obligations de manière grave ou répétée le présent contrat pourra être résilié si une

MOYENS DES PARTIES I.

Parallèlement, la société AVI ARCHITECTURE est également intervenue dans le cadre d'une opération de construction « C2A » à, [Localité 2] pour l'extension d'un bâtiment industriel pour une durée de 5 mois

, [Adresse 4], D'UNE PART, ET Monsieur [F] [I], demeurant [Adresse 5], Défendeur comparant ayant pour avocat plaidant Maître Laurent FILLUZEAU, avocat au barreau de PARIS, exerçant au sein de la société