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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69df5ca4cdc6046d474e6f09
14 avril 2026
* Vérifier si la pompe à eau a fait l'objet d'un remplacement par une pompe neuve (cf facture du 04 juillet 2024).
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MARDI
69f31ab4cdc6046d4710f5d4
28 avril 2026
C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience.
3ème chambre
6a197761cdc6046d475b8ae8
28 mai 2026
Par ordonnance du 3 mars 2026, le juge chargé d'instruire l'affaire a réouvert les débats, la convocation de [J] ayant été faite à une adresse erronée.
REFERE
69dfcb5ecdc6046d4759811b
29 janvier 2026
LES FAITS La société SAS GROUPE TAC, spécialisée dans la location d'échafaudages, a été sollicitée par la société SAS 3F CONSTRUCTIONS, chargée de travaux de maçonnerie générale et de raccordement fibre
CHAMBRE 04
69df85a3cdc6046d47527fd6
Faute de comparaître, la société ECN ne justifie pas avoir réglé les sommes réclamées ni ne conteste les devoir.
chambre 05
69f1bf8acdc6046d47f0e187
la somme de 12.640,00 euros, outre les pénalités de retard calculées sur la base d'un taux égal au taux d'intérêt applique par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points
69e9dcdecdc6046d473ba37e
21 avril 2026
DELIBERES A VIDER
69f9e22dcdc6046d47a91eaa
27 avril 2026
Faute de règlement malgré relances, le 24 septembre 2024, la société EMTP 76 engage une procédure de recouvrement. Ainsi est né le litige.
CHAMBRE 05
6a1aad96cdc6046d4778bebb
29 mai 2026
Le 8 juin 2022, la société Jardin Service a contacté la société P.P.D. pour lui faire part d'un problème de son fait sur le chantier et demander l'envoie en urgence d'une « plaque Duroc».
3ème B
6a196b9dcdc6046d475a9954
11 mai 2026
TECHNOLOGY MI , ayant son siège social [Adresse 2], inscrite au registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro 980692198, Défenderesse non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS
5ème chambre
6a16d25acdc6046d47188115
26 mai 2026
Céline ANDRE [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 20 MARS 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 mai 2026, EXPOSE DES FAITS
JEUDI
69f9aadecdc6046d47a4ccf9
30 avril 2026
Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société
69f9aafdcdc6046d47a4cf78
LUNDI
69eb33bbcdc6046d475bf085
20 avril 2026
I] à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 12.122,91 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points
6a197696cdc6046d475b7aea
STEAM'O réplique que : Les difficultés initiales de prise de contact et relances sans réponse tiennent au fait que MCI se serait adressé par courriel à un collaborateur ayant quitté STEAM'O ; Le fait
69e20dc4cdc6046d478ed600
16 avril 2026
LES FAITS La société Blanc, spécialisée dans la vente en gros et au détail de produits de la mer, prétend avoir approvisionné M.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b3a5cdc6046d47a574df
ORDONNANCE Par assignation en date du 6 janvier 2026, la société PREFILOC CAPITAL SAS a fait citer à comparaître la société LE FOURNIL DES OLIVES SASU devant nous à l'audience du 27 janvier 2026 et nous
SALON D'HONNEUR
6a1a9a21cdc6046d47776af2
A la barre, Madame [M] [L] et Monsieur [J] [X] réitèrent les termes de son acte introductif d'instance et nous demandent d'y faire droit.
69dfc833cdc6046d4759456b
26 décembre 2025
FAITS La société GROUPE TAC, ci-après la société TAC, qui a pour objet social la location, le montage et le démontage d'échafaudages, explique qu'elle a été contactée par la société SOBRE BATIMENT, ci-après
Chambre 05
69f5499bcdc6046d4746b51c
Le juge a fait rapport au Tribunal.