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3 512 résultats pour « points de fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69df5ca4cdc6046d474e6f09

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* Vérifier si la pompe à eau a fait l'objet d'un remplacement par une pompe neuve (cf facture du 04 juillet 2024).

Source officielle

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TCOM

MARDI

69f31ab4cdc6046d4710f5d4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197761cdc6046d475b8ae8

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par ordonnance du 3 mars 2026, le juge chargé d'instruire l'affaire a réouvert les débats, la convocation de [J] ayant été faite à une adresse erronée.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfcb5ecdc6046d4759811b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

LES FAITS La société SAS GROUPE TAC, spécialisée dans la location d'échafaudages, a été sollicitée par la société SAS 3F CONSTRUCTIONS, chargée de travaux de maçonnerie générale et de raccordement fibre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df85a3cdc6046d47527fd6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Faute de comparaître, la société ECN ne justifie pas avoir réglé les sommes réclamées ni ne conteste les devoir.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1bf8acdc6046d47f0e187

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

la somme de 12.640,00 euros, outre les pénalités de retard calculées sur la base d'un taux égal au taux d'intérêt applique par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9dcdecdc6046d473ba37e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e22dcdc6046d47a91eaa

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Faute de règlement malgré relances, le 24 septembre 2024, la société EMTP 76 engage une procédure de recouvrement. Ainsi est né le litige.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad96cdc6046d4778bebb

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Le 8 juin 2022, la société Jardin Service a contacté la société P.P.D. pour lui faire part d'un problème de son fait sur le chantier et demander l'envoie en urgence d'une « plaque Duroc».

Source officielle
TCOM

3ème B

6a196b9dcdc6046d475a9954

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

TECHNOLOGY MI , ayant son siège social [Adresse 2], inscrite au registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro 980692198, Défenderesse non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a16d25acdc6046d47188115

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Céline ANDRE [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 20 MARS 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 mai 2026, EXPOSE DES FAITS

Source officielle
TCOM

JEUDI

69f9aadecdc6046d47a4ccf9

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société

Source officielle
TCOM

JEUDI

69f9aafdcdc6046d47a4cf78

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb33bbcdc6046d475bf085

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

I] à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 12.122,91 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197696cdc6046d475b7aea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

STEAM'O réplique que : Les difficultés initiales de prise de contact et relances sans réponse tiennent au fait que MCI se serait adressé par courriel à un collaborateur ayant quitté STEAM'O ; Le fait

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20dc4cdc6046d478ed600

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

LES FAITS La société Blanc, spécialisée dans la vente en gros et au détail de produits de la mer, prétend avoir approvisionné M.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b3a5cdc6046d47a574df

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ORDONNANCE Par assignation en date du 6 janvier 2026, la société PREFILOC CAPITAL SAS a fait citer à comparaître la société LE FOURNIL DES OLIVES SASU devant nous à l'audience du 27 janvier 2026 et nous

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TCOM

SALON D'HONNEUR

6a1a9a21cdc6046d47776af2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

A la barre, Madame [M] [L] et Monsieur [J] [X] réitèrent les termes de son acte introductif d'instance et nous demandent d'y faire droit.

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TCOM

REFERE

69dfc833cdc6046d4759456b

Commerce

26 décembre 2025

26 décembre 2025

FAITS La société GROUPE TAC, ci-après la société TAC, qui a pour objet social la location, le montage et le démontage d'échafaudages, explique qu'elle a été contactée par la société SOBRE BATIMENT, ci-après

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f5499bcdc6046d4746b51c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le juge a fait rapport au Tribunal.

Source officielle