TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00665 URSSAF - ILE DE FRANCE contre SAS RM AUTO N° RG: 2025P00692 DEMANDEUR URSSAF - ILE DE FRANCE [Adresse

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 29 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J00617 URSSAF D'ILE DE FRANCE/ SAS CYNO SAS N° RG : 2026P00479 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [

FRANCE [Adresse 1] représenté par M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 22 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00143 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU ACT'IF N° RG : 2026P00059 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [

[E] [O], né le [Date naissance 1] à Paris (75), FRANCE, exerçant une activité d'achat, vente, négoce et location de voitures, de véhicules automobiles légers et de pièces détachées et toutes activités

des défenderesses doit donner lieu à réparation à savoir: * Le paiement des factures émises et des intérêts correspondants ; * Le coût d'achat des marchandises achetées par HAFFNER pour la réalisation

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° RG : 2024P03308 Le 15 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : EURL PROBAT HABITAT Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° RG : 2024P03319 Le 16 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SAS [Z] TRANSPORTS Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P00639 Le 15 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SARL ENTREPRISE ANDRE [W] Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P00712 Le 8 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SAS G R S Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P01312 Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SAS IDF SERVICES Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° RG : 2025P01343 Le 10 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SARL L.V AEROVILLE Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE

Achat vente de tous produits non réglementés. Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet. A l'audience de Chambre du Conseil du 5 mai 2026 : M.

La SAS à associé unique FAST RETAILING FRANCE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 482065786 et exerce une activité de fabrication, confection, achat, vente au détail

sous le n°692 029 457, par lequel cette dernière s'est engagée à lui fournir un service complet d'affacturage consistant dans des prestations de financement des créances, tenue des comptes de ses acheteurs

Activité : vente, achat, distribution de matériels électriques, luminaires et de tout produit ayant pour objet la sécurité, l'hygiène et la salubrité des lieux privés et publics, en France et à l'étranger

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. ».

du bateau, nécessaire à l'accomplissement des opérations de francisation.

L'article 7 des conditions générales de vente, opposables à l'acheteur, confirme cette modalité de reconduction.

, vente, import-export, distribution de tous produits et matériels non réglementés N° de Registre du Commerce de BOBIGNY : 525141313 / N° de Gestion : 2010 B 6533 Représentant Légal : M.