date du 21 novembre 2024, déposée en l'étude du commissaire de justice, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS LAFORET FRANCE qui ne peut obtenir règlement de redevances

Le juge ne fait droit à la demande que s'il l'estime régulière, recevable et bien fondée. Sur la compétence Le siège social de la défenderesse est à [Localité 1].

Dans son assignation, la BANQUE POPULAIRE VAL DE France demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103,2248 et suivants du Code Civil, Déclarer la SA BANQUE POPULAIRE VAL DE France recevable

le fondement de l'article 700 du CPC outre les entiers dépens de l'instance Par conclusions écrites, SARL VP CONSTRUCTION demande au tribunal de : * Dire que l'opposition de VP CONSTRUCTION est recevable

La demande de SAS LK SERVICES tend à voir : Déclarer recevable et bien fondée la SAS LK SERVICES en ses demandes ; Condamner la SASU SOPRIBAT à régler la SAS LK SERVICES, la somme de 5.460 euros TTC

la présente ordonnance Par citation en date du 16 mars 2026, la société [Y] [C] S.A.S. nous demande, *Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure civile, de : * DECLARER La demande de [Y] [C] recevable

mars 2026, la SARL Publimag a formulé les demandes suivantes : Se déclarer compétent pour statuer sur les demandes formulées par la société Publimag ; Déclarer les demandes de la société Publimag recevables

Attendu que la requête présentée est recevable et bien fondée, Attendu qu'il est prévu à l'article L.641-1 du code de commerce la désignation, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622

PROCEDURE La demande tend à voir : Vu l'article 873, al. 2e du Code de procédure civile Vu la jurisprudence Vu les pièces versées au débat DECLARER la demande de la société UNION TANK ECKSTEIN recevable

Par acte de commissaire de justice en date du 20 février 2025, la SAS CAUPAMAT a formulé les demandes suivantes : Dire et juger que la Société CAUPAMAT recevable et bien fondée en sa demande, En conséquence

Par acte de commissaire de justice en date du 20 février 2025, la SAS CAUPAMAT a formulé les demandes suivantes : Dire et juger que la Société CAUPAMAT est recevable et bien fondée en sa demande, En

Par acte de commissaire de justice en date du 22 Décembre 2025, la SAS CAUPAMAT a formulé les demandes suivantes : Dire et juger que la société CAUPAMAT recevable et bien fondée en sa demande, En conséquence

Attendu que la demande formée par SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [A] [E] ES/Q Liquidateur de SARL SKY SECURITY est recevable tant sur la forme que sur le fond, qu'il y a lieu d'y faire droit

SKM reste redevable de la somme de 66.726,26€ TTC. SKM n'a pas comparu et n'a pas conclu.

motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 15 mars 2025, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SA COPAGLY qui ne peut obtenir règlement de redevance

du 17 avril 2025, dont Monsieur [W] [X], es-qualité de liquidateur amiable, a été avisé sans le réclamer, la SNC SUMO 68 le mettait en demeure d'une part de lui payer la somme de 20.113,20 € et la redevance

somme de 26.147,16 € en ce compris compensation avec les sommes dues par la bailleresse, d'autre part de restituer l'Équipement, et de troisième part de lui payer, à compter du 12 décembre 2024, une redevance

somme de 26.147,16 € en ce compris compensation avec les sommes dues par la bailleresse, d'autre part de restituer l'Équipement, et de troisième part de lui payer, à compter du 12 décembre 2024, une redevance