Cette proposition a été refusée par la société Eurolev Vertical Solution.

liste de livrables figurant dans un avenant au contrat de sous-traitance dont la société EXAIL ROBOTICS a tenté de forcer la ratification par la société OPPY INTERNATIONAL, laquelle s'y est toujours refusée

[K] [U] le non-paiement de plusieurs échéances relativement aux deux prêts, malgré plusieurs mises en demeure, dont une mise en demeure en date du 3 décembre 2021 reçue le 7 décembre 2021 (prêt n°5173358

Si la société BPIFRANCE a refusé le plan proposé, le CIC OUEST et la BNP PARIBAS l'ont quant à elles accepté.

d'affaires de 224 148,23 € pour un résultat d'exploitation déficitaire de 5 177,62 € et un résultat net de 4 488,46 €, après comptabilisation de produits exceptionnels pour 10 000 € correspondant à l'abandon

frais de justice et les créances égales ou inférieures à 500,00 euros seront réglés dès l'adoption du plan, en sachant que les créanciers qui accepteraient de réduire leur créance à 500,00 euros avec abandon

répondu, il est réputé avoir acquiescé à cette disposition, Attendu qu'il y a lieu de préciser que le créancier CHANTELAT ENERGIES SAS par son mandataire [C] [N], a ramené sa créance à 500,00 € et abandon

interdiction, la société DEFI INTERNATIONAL a déposé la marque verbale française « L'ATELIER EMMA & CHLOE », ainsi qu'une demande d'enregistrement européenne « L'ATELIER EMMA & CHLOE », laquelle a été refusée

Le 25 juin 2020, Kaldor a notifié à L'Oréal PLI qu'elle préfère abandonner le projet Lion et remettre le magasin Lion de [Localité 1] à L'Oréal PLI pour que celle-ci le reprenne en direct, tout en demandant

Sur les 44 bulletins retournés dans le délai, 36 ont approuvé le plan, contre 8 refus exprimés.

Par voie de conclusions n° 5 reçues le 2 février 2026, la société FRANCE IMPRIMERIE demande au tribunal de : A titre principal, * débouter la société [D] [V] de l'intégralité de ses demandes au motif

frais de justice et les créances égales ou inférieures à 500,00 euros seront réglés dès l'adoption du plan, en sachant que les créanciers qui accepteraient de réduire leur créance à 500,00 euros avec abandon

créances Remboursement selon deux options : Créanciers ayant accepté l'option courte (option B) : Remboursement de 30 % des créances admises et définitives au passif en trois (3) annuités égales et abandon

créances Remboursement selon deux options : Créanciers ayant accepté l'option courte (option B) : Remboursement de 30 % des créances admises et définitives au passif en trois (3) annuités égales et abandon

Il a été également proposé aux créanciers qui le souhaiteraient de réduire leurs créances à 500 € et abandonner le solde pour bénéficier de ce paiement immédiat. 4 - [Localité 3] relatives à des prêts

Il a été également proposé aux créanciers qui le souhaiteraient de réduire leurs créances à 500 € et abandonner le solde pour bénéficier de ce paiement immédiat. 4 - Créances relatives à des prêts moyens

frais de justice et les créances égales ou inférieures à 500,00 euros seront réglés dès l'adoption du plan, en sachant que les créanciers qui accepteraient de réduire leur créance à 500,00 euros avec abandon

d'un délai de quinze jours, comptés à partir de la réception des pièces justificatives servant de base au paiement direct, pour les revêtir de son acceptation ou pour signifier au sous-traitant son refus