DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la Responsabilité de [B] [E], à titre principal, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, demande la réparation de son préjudice en faisant valoir : qu'il est

D'[Localité 2], devenue THEATRE D'[Localité 2] SCENE NATIONALE, elle-même assurée auprès de la SA MMA IARD et de la SC MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (ci-après ensembles : « MMA »).

SUR CE Sur la responsabilité de la société CARROSSERIE DE LA MADONETTE : Les parties soulèvent les moyens suivants.

de ses demandes A titre subsidiaire : Réduire à de plus justes proportions le montant des condamnations qui pourraient être prononcées au titre des factures impayées, en raison de la part de responsabilité

de la CAISSE D'EPARGNE pour non-respect de son obligation de mise en garde, * Débouté Monsieur [V] et Madame [Y] de leur demande quant à la responsabilité de la CAISSE D'EPARGNE pour rupture abusive

opposable, Donner acte à la société [N] AGRO DISTRIBUTION et CHUBB EUROPEAN [X] SE de ce que la mise en cause de la société GENERALI ITALIA S.p.A. est formée sous les plus expresses réserves de responsabilité

subie ; * CONDAMNER Monsieur [P] [E], au titre de sa responsabilité personnelle, à verser à Monsieur et Madame [B] la somme de 10 000€ au titre du préjudice moral subi ; * CONDAMNER Monsieur [P] [E]

A TITRE SUBSIDIAIRE : FAIRE APPLICATION de la clause limitative de responsabilité de l'article 14.1 des conditions générales [Localité 1] Pro, EN TOUT ETAT DE CAUSE : CONDAMNER tout succombant à payer

Monsieur [X] [M], ayant attesté de son indépendance, domicilié [Adresse 2], avec faculté de substitution à toute personne morale à constituer à 100% par Monsieur [X] [M], et dont la direction serait assurée

société SAS ARMORIQUE DIFFUSION ; En application des articles susvisés, au vu du rapport de l'administrateur judiciaire, le tribunal peut ordonner la cession de l'entreprise lorsqu'elle a pour but d'assurer

entendus, Le juge-commissaire entendu en son rapport écrit, DIT n'y avoir lieu à poursuivre la période d'observation ; PRONONCE la liquidation judiciaire de : La société DP RENOVATION Société à responsabilité

encourus en cas de sinistre pour les machines utilisées et au titre de la responsabilité civile professionnelle.

La société MAAF ASSURANCES SA demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, à être indemnisée de ses frais engagés pour assurer sa défense.

Au cas d'espèce, l'action des demandeurs est une action en responsabilité délictuelle.

CHERBOURG JUGEMENT DU 26/01/2026 Entre la SELARL SBCMJ, mandataire judiciaire, ayant son siège social sis, [Adresse 1], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société, [O], [S], société à responsabilité

se rapportant à l'opération frauduleuse dont elle a été victime de la part d'un escroc ayant usurpé l'identité d'un de ses créanciers (ii) d'obtenir des éléments de preuve de nature à engager la responsabilité

Elle affirme, dès lors, que la SAS Cap Bourbon ne peut engager sa responsabilité civile contractuelle que sur le fondement du droit commun.

Elle fait valoir qu'elle a assuré sa mission jusqu'à la réception de l'ouvrage intervenue le 6 janvier 2021 et que le solde de sa rémunération est devenu exigible.

Les marchés de travaux ont été décomposés en 25 lots séparés, dont le lot dalles sur plages extérieures, confié à la société FONTENAU, assurée auprès de la SMABTP, aux droits de laquelle est venue la société

entière responsabilité du remboursement de cette somme.