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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX GENERAL
69eb498bcdc6046d475db4e1
22 avril 2026
suivantes: * 23.550 € au titre des factures impayées outre intérêts au taux légal sur cette somme à compter de la sommation de payer du 15 mai 2024 jusqu'à complet et parfait règlement * 4.000 € au
LUNDI
6a2e7f7fcdc6046d47427e11
18 mai 2026
de 2.000€ (DEUX MILLE EUROS) à titre de dommages et intérêts, CONDAMNE solidairement la société PREFILOC CAPITAL SASU et la société JDC SAS à verser à la société AU FIL DE DES RÊVES EURL la somme de
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8c02bcdc6046d47bfa914
9 avril 2026
Madame [J] verse également aux débats des échanges par mail du 19 décembre 2023, entre elle et Monsieur [G], dans lesquels ce dernier reconnait devoir la rembourser des sommes injectées dans les comptes
Audience des référés
6a18410ecdc6046d473c486e
26 mai 2026
La société LOISIRS MAQUETTES DIFFUSION n'a pas donné suite à cette proposition et n'a depuis procédé à aucun versement.
REFERE
69dfb902cdc6046d4757211d
2 avril 2026
à la société ENTREPRISE POINT SERVICE la somme de 239 322,24 euros correspondant au montant des factures impayées, avec intérêts au taux légal à compter du 18 mars 2024, date de la mise en demeure ;
AFFAIRE COURANTE
69e345b5cdc6046d47aaef8c
13 avril 2026
la somme de 57.600,00 € à la société ARISTIDE, avec intérêts au taux légal à compter du 16 juin 2025 et avec capitalisation des intérêts échus par année entière, et subsidiairement à compter de la présente
4ème chambre
6a119b6acdc6046d47acdbf9
22 mai 2026
CONDAMNER la société [S] ENERGIE à payer à la société NRJ SOLAIRE 78 la somme de 2 160 € d'indemnité forfaitaire de recouvrement ; CONDAMNER la société [S] ENERGIE à verser à la société NRJ SOLAIRE 78
Contentieux Général
6a045a61cdc6046d4794440a
12 mai 2026
Il convient de condamner la société ARGONNAISE TP à lui verser la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. 5.
SALON D'HONNEUR
69eb28efcdc6046d475b06cd
23 avril 2026
LB MONTAGE à verser à la société [Y] [C] la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER La société LB MONTAGE aux entiers dépens A la barre, la société
Trib. de Commerce
69fc8c38cdc6046d47ec009c
30 avril 2026
[Z] [D] es qualité de Mandataire Judiciaire, la somme de 9 745,77 € TTC avec intérêts à taux légal à compter du 22 mars 2023, jusqu'à parfait règlement ou tout autre condamnation qui serait prononcée
MARDI
6a17fd04cdc6046d473539ee
Relève qu'à la date de l'assignation, sont dus : Pour le contrat 210024720 la somme de 470,40 € TTC (7 x 67,20 € TTC), Pour le contrat 210041560 : la somme de 343,50 € TTC (5 x 68,70 € TTC), En conséquence
JEUDI
69ef4997cdc6046d47b47db9
En conséquence et au vu des pièces versées aux débats, le tribunal condamnera la société Un soupçon d'Italie SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 994,32 € TTC au titre des loyers impayés
.
69e1ffe2cdc6046d478db974
14 avril 2026
société FIDUCIAL CONSULTING la somme de 12.968,69 euros TTC, outre intérêts au taux légal, dus à compter du 03 octobre 2024, et la somme de 360 euros au titre des frais de recouvrement, * Condamner la
69f9aac0cdc6046d47a4cad4
En conséquence et au vu des pièces versées aux débats, le tribunal condamnera la société G.S SARL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.233,18 € TTC au titre des loyers impayés, outre
6a04a564cdc6046d479b1ebe
7 mai 2026
En conséquence et au vu des pièces versées aux débats, le tribunal condamnera la société ANDIAMO 303 SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 764,40 € TTC au titre des loyers impayés,
69a8fb85cdc6046d478c8b3b
10 novembre 2025
au titre de sa responsabilité contractuelle à verser à Monsieur [F] la somme de 1.152 €, en remboursement des loyers SOLOCAL de janvier à décembre 2023, à parfaire à hauteur de 96 € par mois à compter
Chambre 02
6a0c9128cdc6046d47345e63
Sur la demande au titre du compte courant La CAISSE demande à la société MKD TRANSPORT de lui payer la somme de 461,34€ au titre du solde débiteur du compte courant de la société MKD TRANSPORT, avec intérêts
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69f9a4c8cdc6046d47a457f9
à Madame [D] [C] la somme de 38.000 € en réparation de son préjudice, * Condamner la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES à verser à Monsieur [W] [C] la somme de 38.000 € en réparation
CHAMBRE 05
6a0c095acdc6046d47294858
11 mai 2026
à la société Cofica [S] la somme 27 037,53 euros, en principal de ce chef, outre les intérêts au taux légal à compter du 1er octobre 2024, date de de mise en demeure et jusqu'à parfait paiement, Ordonner
contentieux - première chambre
69a1c83ccdc6046d47f1cdd6
24 juillet 2025
aux débats Condamner la Société C.J.2B à payer à la société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION venant aux droits de la Société APAVE SUDEUROPE : la somme principale de 10 534.50 Euros, outre les
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