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7 771 résultats pour « sommes versées sur un compte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb498bcdc6046d475db4e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

suivantes: * 23.550 € au titre des factures impayées outre intérêts au taux légal sur cette somme à compter de la sommation de payer du 15 mai 2024 jusqu'à complet et parfait règlement * 4.000 € au

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a2e7f7fcdc6046d47427e11

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

de 2.000€ (DEUX MILLE EUROS) à titre de dommages et intérêts, CONDAMNE solidairement la société PREFILOC CAPITAL SASU et la société JDC SAS à verser à la société AU FIL DE DES RÊVES EURL la somme de

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8c02bcdc6046d47bfa914

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [J] verse également aux débats des échanges par mail du 19 décembre 2023, entre elle et Monsieur [G], dans lesquels ce dernier reconnait devoir la rembourser des sommes injectées dans les comptes

Source officielle
TCOM

Audience des référés

6a18410ecdc6046d473c486e

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La société LOISIRS MAQUETTES DIFFUSION n'a pas donné suite à cette proposition et n'a depuis procédé à aucun versement.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb902cdc6046d4757211d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

à la société ENTREPRISE POINT SERVICE la somme de 239 322,24 euros correspondant au montant des factures impayées, avec intérêts au taux légal à compter du 18 mars 2024, date de la mise en demeure ;

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e345b5cdc6046d47aaef8c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

la somme de 57.600,00 € à la société ARISTIDE, avec intérêts au taux légal à compter du 16 juin 2025 et avec capitalisation des intérêts échus par année entière, et subsidiairement à compter de la présente

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119b6acdc6046d47acdbf9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

CONDAMNER la société [S] ENERGIE à payer à la société NRJ SOLAIRE 78 la somme de 2 160 € d'indemnité forfaitaire de recouvrement ; CONDAMNER la société [S] ENERGIE à verser à la société NRJ SOLAIRE 78

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

6a045a61cdc6046d4794440a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Il convient de condamner la société ARGONNAISE TP à lui verser la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. 5.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb28efcdc6046d475b06cd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

LB MONTAGE à verser à la société [Y] [C] la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER La société LB MONTAGE aux entiers dépens A la barre, la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc8c38cdc6046d47ec009c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[Z] [D] es qualité de Mandataire Judiciaire, la somme de 9 745,77 € TTC avec intérêts à taux légal à compter du 22 mars 2023, jusqu'à parfait règlement ou tout autre condamnation qui serait prononcée

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fd04cdc6046d473539ee

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Relève qu'à la date de l'assignation, sont dus : Pour le contrat 210024720 la somme de 470,40 € TTC (7 x 67,20 € TTC), Pour le contrat 210041560 : la somme de 343,50 € TTC (5 x 68,70 € TTC), En conséquence

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4997cdc6046d47b47db9

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En conséquence et au vu des pièces versées aux débats, le tribunal condamnera la société Un soupçon d'Italie SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 994,32 € TTC au titre des loyers impayés

Source officielle
TCOM

.

69e1ffe2cdc6046d478db974

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

société FIDUCIAL CONSULTING la somme de 12.968,69 euros TTC, outre intérêts au taux légal, dus à compter du 03 octobre 2024, et la somme de 360 euros au titre des frais de recouvrement, * Condamner la

Source officielle
TCOM

JEUDI

69f9aac0cdc6046d47a4cad4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

En conséquence et au vu des pièces versées aux débats, le tribunal condamnera la société G.S SARL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.233,18 € TTC au titre des loyers impayés, outre

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a564cdc6046d479b1ebe

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En conséquence et au vu des pièces versées aux débats, le tribunal condamnera la société ANDIAMO 303 SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 764,40 € TTC au titre des loyers impayés,

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a8fb85cdc6046d478c8b3b

Commerce

10 novembre 2025

10 novembre 2025

au titre de sa responsabilité contractuelle à verser à Monsieur [F] la somme de 1.152 €, en remboursement des loyers SOLOCAL de janvier à décembre 2023, à parfaire à hauteur de 96 € par mois à compter

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9128cdc6046d47345e63

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur la demande au titre du compte courant La CAISSE demande à la société MKD TRANSPORT de lui payer la somme de 461,34€ au titre du solde débiteur du compte courant de la société MKD TRANSPORT, avec intérêts

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69f9a4c8cdc6046d47a457f9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

à Madame [D] [C] la somme de 38.000 € en réparation de son préjudice, * Condamner la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES à verser à Monsieur [W] [C] la somme de 38.000 € en réparation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a0c095acdc6046d47294858

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

à la société Cofica [S] la somme 27 037,53 euros, en principal de ce chef, outre les intérêts au taux légal à compter du 1er octobre 2024, date de de mise en demeure et jusqu'à parfait paiement, Ordonner

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1c83ccdc6046d47f1cdd6

Commerce

24 juillet 2025

24 juillet 2025

aux débats Condamner la Société C.J.2B à payer à la société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION venant aux droits de la Société APAVE SUDEUROPE : la somme principale de 10 534.50 Euros, outre les

Source officielle

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