Afin de réaliser des travaux dans son immeuble, la société [Adresse 1] a dû le fermer et dans le cadre d'un congrès, cette dernière a souhaité réserver auprès de la société L'ESTIVAL six chambres doubles

Décision réputée contradictoire et en premier ressort EXPOSE DES FAITS La SARL ANNE SOPHIE [J] AND CAU exerce une activité de peinture, décoration, vitrerie et travaux de bâtiment.

Les factures correspondantes, émises à l'issue de la réalisation des travaux, n'ont jamais été contestées, mais ne devaient toutefois être réglées que partiellement, un solde de 308 000 euros restant impayé

L'extrémité de certains brins se situent à hauteur de visage d'un adulte, à moins de 1.80 mètre de hauteur.

[U] [R] a assigné en référé la SAS CHANTIERS DES HAUTS DE LUTECE aux fins de voir : Vu l'article 835 du Code de procédure civile, Ordonner l'exécution des travaux de levage de la péniche par les CHANTIERS

[X] [G] à hauteur de 99,99%) à hauteur de 65,03%, par Mme [D] à hauteur de 9,99%, par M.

Les factures initiales, émises par la société DOC'K MAINTENANCE ELECTRIQUE, ont été réglés par la société BOWLING DE [Localité 2] à hauteur de 112 207,65 euros.

, des Alpes-Maritimes, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, du Gard, de l'Hérault, des Pyrénées-Orientales, du Var et du [Localité 3].

Off Works Global commence à travailler sur ce projet global au mois de janvier 2024 et mobilise pour ce faire différents prestataires.

L'installation réalisée la SAS GDJ HABITAT facture son client à hauteur de 8 400 euros le 12 juillet 2021 et règle la SAS AU FORUM DU BATIMENT de sa facture le 31 courant.

, de janvier 2023 à hauteur de 81,36 € TTC, * facture n° 302230471, de février 2023 à hauteur de 81,36 € TTC, * facture n° 303230536, de mars 2023 à hauteur de 81,36 € TTC, * facture n° 307220477, de

La société TOP ELEVAGE s'est engagée, par écrit les 27/09/2024 et 23/12/2024, à reprendre les soudures, mais n'a pas procédé aux travaux, invoquant le non-paiement du solde de 3 216 €.

lui a alors fait part de sa déception sur les résultats de la nouvelle stratégie mais qu'elle les félicitait pour le travail réalisé.

Ce dernier a estimé le coût des travaux de reprise à la somme de de 21.096,41 euros HT soit 25.315,69 € TTC.

A l'audience, Me [C] fait état du passif déclaré à hauteur de 18 009.45 € mais précise toutefois, qu'il demeure dans l'attente de la fiche de paie du salarié en suite de la condamnation de l'entreprise

, des Alpes-Maritimes, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, du Gard, de l'Hérault, des Pyrénées-Orientales, du Var et du [Localité 3].

Les sommes versées par [Y] correspondants aux préfinancements des travaux de reprises des 4 sinistres : * Dossier DO 19002432 : 4 632 € TTC, payés au copropriétaire à hauteur de 792 € et au syndicat des

[H] [X] a sous-traité une série de travaux sur des bassins avec l'entreprise [G] [Y], entrepreneur individuel à [Localité 3], lesquels travaux ont été facturés et payés intégralement.

décomposition d'honoraires MOE (Maitrise dOEuvre) en retour sur la base de 9% du budget total des travaux hors études et diagnostic vibratoires et OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination).

rôle général : 2024F1069 Numéro de Procédure collective : 2025RJ1 Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'Urssaf Haute-Normandie