L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2025R00167. L'affaire a été évoquée à l'audience publique du 9 décembre 2025. La société VITTORIA ASSICURAZIONI n'était ni présente ni représentée.

Cet usage est reconnu par de nombreuses décisions, notamment des cours d'appel de PARIS, LYON et AIX-EN-PROVENCE.

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

*1DE/06/52/25/23* LRAR: -Mme [X] [B] nom d'usage [U] Copies : -TPG -SELARL [K] ASSOCIES en Ia personne de Me [H] [K] -Parquet R.G. : 2025114059 P.C. : P202600370 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Le tribunal dit qu'il est ainsi démontré l'existence d'un vice caché sur l'ensemble mâtbôme-hâle haut, vice responsable du sinistre, 89.

Cette démarche étant demeurée sans suite, c'est en l'état que se présente l'affaire devant le tribunal.

Le 06 août 2024, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE a déposé plainte auprès du commissariat de police de [Localité 1] pour dénoncer des usages abusifs du compte bancaire (enveloppes de dépôt d'espèce vides,

L'affaire a été mise en délibéré, le Président a indiqué que le jugement serait rendu le 08 avril 2025, par mise à disposition au greffe.

L'affaire a été plaidée à l'audience du 11 février2026.

Identifier la cause et l'origine des défauts constatés, expliquer leur processus d'évolution, et fournir tous les éléments permettant de déterminer s'il s'agit d'un vice caché au sens de l'article 1641

LES MOYENS Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL BP INFO / SAS SYLINK TEC HNO LO GIE ROLEGENERAL : N° 2024 004775 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SARL BP INFO, dont

La maitrise d'œuvre a été confiée à un autre groupe d'entreprises constitué des sociétés Atelier Vies-Ages, Imagineur et Hydretudes.

L'affaire a été ensuite débattue le 17 juin 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00339

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE03/04/2025JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation délivrée par exploits séparés en en