CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a182eacdc6046d47e9c122
15 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F353 Numéro de Procédure collective : 2025RJ110 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a049f15cdc6046d479abb4f
11 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS SAINT GEORGES PROMOTION Prononcé par mise à disposition
69a1489bcdc6046d47e45500
7 janvier 2025
2024F02982 - 2500700012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2982 Numéro de Procédure collective : 2025RJ5 Jugement PC ouverture
69a18286cdc6046d47e9b9a2
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F349 Numéro de Procédure collective : 2025RJ108 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire
69a18e3bcdc6046d47eaf08a
15 juillet 2025
2025F00588 - 2519600006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F588 Numéro de Procédure collective : 2025RJ170 Jugement PC ouverture
69a18f85cdc6046d47eb0a4a
2025F00620 - 2519600007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F620 Numéro de Procédure collective : 2025RJ169 Jugement PC ouverture
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69adce42cdc6046d47f8323d
8 octobre 2025
du Tribunal de commerce de CHATEAUROUX du 03/09/2025 ; Qu'il est déclaré un passif échu de 428.254 € ; Attendu qu'une période d'observation permettra de vérifier si la situation de l'entreprise est
ASSIGNATIONS EN REDRESSEMENT / LIQUIDATION JUDICIAIRE - 10 H 00
69adb8f7cdc6046d47f5c176
22 janvier 2025
de mars à novembre 2024 pour plus de 12.000 €, suivant taxations d'office ; Attendu qu'une période d'observation permettra de vérifier si la SARL à associé unique AB FOOD est ou non en situation irrémédiablement
ASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00
69adc8a1cdc6046d47f7df60
2 juillet 2025
juges.
69d767b5cdc6046d479f5f3c
7 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/04/2026 JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F259 Procédure 2026RJ0113 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS MP VERIFICATIONS [Adresse
audience ordinaire
69fdc549cdc6046d4709061b
5 mai 2026
Il résulte de la période d'observation écoulée, des explications données à la barre et du rapport du mandataire judiciaire : Le passif a été vérifié, il est reconnu à hauteur de 228 470,27 € et l'inventaire
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab2600cdc6046d47c31a2d
14 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001401 JUGEMENT DU 14 avril 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl LE BISTROT DE [K]
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab406ccdc6046d47c4bb73
19 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004901 JUGEMENT DU 19 janvier 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Ia SAS SPEEDPARE BRISE
69bf917dcdc6046d4784bbe5
10 juillet 2025
Dit que la société MBNC règlera en huit annuités progressives la totalité de son passif exigible au jugement d'ouverture tel qu'il résultera de la procédure de vérification des créances.
69f1e4b1cdc6046d47f40b01
23 avril 2026
DE PLAN Le Tribunal, sur rapport du juge-commissaire, après avoir entendu en Chambre du Conseil le Ministère Public en ses réquisitions, et après avoir vérifié que les parties mentionnées à l'article
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0bc3dfcdc6046d4723b50b
30 avril 2026
Conformément à l'article L 631-15 du code de commerce, le chef d'entreprise a été invité à comparaître à l'audience du 30/04/2026 pour vérifier si dans le cadre de la période d'observation, l'entreprise
PCL - Chambre du Conseil
69a1db63cdc6046d47f4041f
1 avril 2025
Patrice BLAIZOT, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
69a1e2b4cdc6046d47f4a368
8 juillet 2025
Jean-Pierre ILMI, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
69a88b18cdc6046d4785a19f
12 janvier 2026
de Me [X] [H], ès qualités, la SELARL [V] [J] prise en la personne de Me [V] [J], ès qualités, Monsieur le juge-commissaire.
69c24ce7cdc6046d47bf3065
15 janvier 2026
désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me, [N], [K] Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN Par jugement en date du 31/07/2025, le tribunal a ordonné, conformément aux
Page 9 sur 221
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.