contractuelle ; Attendu que par courrier du 10 novembre 2022, la Société OPTIMA ENERGIE a contesté le bienfondé des factures de commissions réclamées au motif que les commandes n'auraient pas été validées

Parallèlement, [F] a interjeté appel du jugement et des tentatives d'exécution du jugement par saisies-attributions ont eu lieu.

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL BP INFO / SAS SYLINK TEC HNO LO GIE ROLEGENERAL : N° 2024 004775 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SARL BP INFO, dont

LES FAITS Par acte sous seing privé en date du 14 novembre 2017, la [Adresse 4] a consenti à la SAS LA BELLE FERMIERE, dont le gérant était Monsieur [O] [I], un prêt d'un montant principal de 240.000€

grave et doit être lu à la lumière des constats suivants : * Si M., [X], [T] avait vérifié la comptabilité de l'EURL ETANCHEITE 73, il aurait disposé des tableaux de bord qui lui auraient permis de saisir

SARL JP [O] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 434 285 938 Représentée par : Maître Anne-Sophie LERNER Avocat au Barreau de Tours DEFENDEUR (S) SAS

Adresse 1] à 08320 Vireux Molhain, agissant poursuite et diligence de son représentant légal, partie demanderesse, comparant et plaidant par Maître SIMON, Avocat au Barreau des Ardennes, DEFENDEUR : SAS

Condamnons la SAS SOFLACOBAT à payer, à M.

[A] [O]- SAS [P] [O] ATHENA PROJETS et l'entreprise sous-traitante de cette dernière, en charge des travaux de voirie, la SAS [P] [O].

GINGER SOFRECO venant aux droits de la SAS CONSEIL SANTE.

En l'espèce, la SAS [Y] rattache la compétence territoriale du litige au Tribunal de commerce de RENNES.

HORECA a alors saisi le tribunal.

La SARL GARAGE DEBENAT est donc bien fondée à saisir la juridiction de céans, le véhicule ayant été livré à COUTRAS, soit dans le ressort de ce tribunal, cette société y exerçant sous une forme sociale

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2024009068 JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 ENTRE : La société BPM PRO - IV ATLANTIQUE anciennement dénommée SDVI, SAS, dont le siège social est situé, [Adresse 1].

Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement du 11 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS

MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement du 17 décembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS

2026 ROLE : 2026R00008 Par-devant nous, Verlaine RENOU, Présidente du Tribunal de Commerce de Saintes, juge des référés, assistée de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, A comparu : La SAS

soient restreints aux seuls éléments communs entre les parties ; * que des éléments non communs entre les parties au litige figurent dans les éléments saisis et annexés au procès-verbal en date du 9