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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c9fa39cdc6046d4778af9f
15 juillet 2025
* Droit de se présenter comme successeur de NANOVARE sur le segment des autotests de fertilité masculine et technologies associées.
REFERE
69b1a807cdc6046d474edb64
23 janvier 2025
somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC à la société SARL LB AMENAGEMENTS Sur ce, Attendu que la mesure sollicitée ne préjudicie pas au principal et est de nature à préserver les droits
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
Sur l'antériorité du vice à la vente : La société [U] [Z] argue que l'apparition des défauts peu de temps après la vente témoigne de l'existence de vices de fabrication préexistants.
Chambre 7
69bd738acdc6046d4758294e
21 janvier 2026
de tous biens et droits immobiliers et l'origine des difficultés est due au fait que les ressources de la SCI [S] sont exclusivement constituées des lovers réglés par la SARL AZUR SANTE PLUS : Pour la
CHAMBRE 02
69e37909cdc6046d47ae47f1
17 avril 2026
qu'elle a paraphées, comporte lisiblement, sur la première page, un paragraphe intitulé « Droit de rétraction » qui stipule que la société FK SERVICES a le droit de se rétracter sans motif dans un délai
Chambre 06
6a046f6ccdc6046d4796472c
12 mai 2026
Le 9 septembre 2021, la société SLM a facturé à la société BNP PARIBAS LEASE GROUP le prix de vente du matériel, d'un montant de 88 043,44 euros HT, soit 105 652,13 euros TTC, facture qui a été réglée
69d0eea3cdc6046d471613f9
1 avril 2026
Attendu dès lors qu'il convient, pour une bonne administration de la justice, de faire droit à cette demande et ainsi, de désigner en qualité d'expert [E] [S] avec la mission ci-après précisée.
CHAMBRE 03
69de8049cdc6046d473bc73e
14 janvier 2026
Après renvois, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie le 17 décembre 2024 au cours de laquelle la société Mercedes-Benz Financial Services France et M.
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
6a049debcdc6046d479aa7f1
11 mai 2026
La société ARVAL SERVICE LEASE apporte, via la production de ces factures, la preuve que le prix de vente des véhicules négociés entre les parties n'étaient pas minorés du montant du bonus écologique et
SALON D'HONNEUR
69cf7910cdc6046d47f5d7b3
2 avril 2026
VAR S.N.C. nous demande *Vu les articles 331 et suivants du code de procédure civile, de : * S'entendre la société [R] [N] France déclarer opposable et commune exécutoire l'ordonnance de référé à venir
référés - première chambre
69a1c391cdc6046d47f176aa
6 mars 2025
JFZ, il est prévu que le vendeur, soit la société IMAC 2, assure auprès du locataire (TRANSPORT JFZ) l'ensemble des garanties attachées au véhicule. », que « Lesdites garanties prévues au contrat de vente
Chambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
* Société de droit luxembourgeois TwentyTwo Credit I, 2 place de Paris L-2314 Grand-Duché de Luxembourg Luxembourg, repreneur, représentée par M.
AFFAIRES COURANTES
69b85083cdc6046d47e3b6a1
2 octobre 2025
de plats composés essentiellement de salades (bar à salades), sur place ou à emporter » puis à compter du 11 mai 2023 la préparation et vente de croque-monsieur a été autorisée
CHAMBRE DU CONSEIL
69af5e3ecdc6046d4716f936
16 avril 2025
dont l'inventaire sera à effectuer par voie d'intervention de commissaire de justice, sont exclus de ce périmètre de l'offre tous les actifs corporels soumis à une clause de réserve de propriété, un droit
69b03af8cdc6046d472a82bb
28 janvier 2025
expressément convenu que le défaut de paiement d'une seule mensualité à son échéance, et faute de règlement dans les HUIT JOURS d'une MISE EN DEMEURE, la totalité des sommes dues deviendra, de plein droit
Procédures Collectives
69ade136cdc6046d47f94a59
14 janvier 2025
G) PREVISION DE CESSION D'ACTIFS Le candidat n'indique pas dans son offre si des cessions d'actifs dans les années à venir sont envisagés ou non.
DELIBERE REFERES
69ad0436cdc6046d47e88e7f
3 avril 2025
Cette lettre rappelait expressément que le défaut de paiement dans un délai de huit jours par le Locataire entraînerait la résiliation de plein droit du contrat.
69aeffbecdc6046d470edc3a
10 avril 2025
Un inventaire contradictoire des éléments repris sera réalisé le jour de l'entrée en jouissance.
DELIBERES A VIDER
69e9f656cdc6046d473dab8e
20 avril 2026
Le cessionnaire en a pris la jouissance le 1 er juillet 2024. L'achat a été financé par un crédit-vendeur différé sans intérêts.
69b2ec9fcdc6046d476ded48
2 juillet 2025
Estimant que le chiffre d'affaires réalisé suite à cette cession est très inférieur aux projections annoncées, et que des activités concurrentes auraient été poursuivies en fraude de ses droits, la demanderesse
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