1] CONSTRUCTION à payer à la SALTI LOCATION la somme de 36 552,65 € en principal, majorée des intérêts au taux visé à l'article 446-1 du code de Commerce, soit 3 fois le taux de l'intérêt légal en vigueur

C'est dans le cadre de son activité de gestion des données de santé que COFIDOC signe le 4 février 2021 avec IKOULA un contrat de stockage de données sur plateforme virtuelle Windows de 12 mois.

1] [Localité 1] Nom commercial : [A] Activité : Agence de communication, prestations de conseil, formation et création dans les domaines du digital, du marketing et de la communication écrite et visuelle

Par courrier recommandé du 14 mars 2023, la société GEG a indiqué que le contrat du 29 novembre 2022 constituait le contrat en vigueur, qu'il avait annulé et remplacé le contrat du 31 octobre 2022.

848528469 (2019B00067) depuis le 22/02/2019 et exploite une activité de : « Toutes activités de marketing, web-marketing, aide à la transition numérique, réalisation graphique, création de l'identité visuelle

La société LOCAM sollicite donc que le Tribunal Vu les articles 1103 et suivants, 1224 et 1231-1 et suivants du code civil, Vu l'article L. 221-2 4 e du code de la consommation, Vu la jurisprudence visée

l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 880246632 de la SAS TRIVISIO, exerçant une activité de développement et production de produits en micro opto-électronique et des systèmes digitaux pour visualisation

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil. A la date du 7 avril 2026, la SARLU N.A &ASSOCIES représentée par M.

sérieuse, En conséquence, Condamner la société AXES INGÉNIERIE à payer à la société FCL la somme provisionnelle de 81 200 € augmentée des intérêts au taux de 3 fois le taux de l'intérêt légal en vigueur

contrepartie de cette mission, il était convenu que la société mandataire percevrait une rémunération de 15 % hors taxes du loyer facial, tant du mandant que du sous-locataire, majorée de la TVA en vigueur

provision, la somme en principal de 3 666,24 € TTC ; Condamner CIRCET à lui régler une indemnité forfaitaire de 80 €, des intérêts de retard d'un taux égal à trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur

agréée par arrêté ministériel du 21 mars 2017 et déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions résultant des dispositions légales et réglementaires en vigueur

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 504 301 946 et exerce une activité de Création d'objets de communication visuelle Evenementiel par l'organisation

en y ajoutant des lavabos sur la base des innovations fonctionnelles introduites par la société PAEC, * Enfin, en supprimant l'élément vertical central (le poteau) pour aligner encore davantage le visuel

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 23/10/2025 CHAMBRE 1-10 RG : 2024023361 ENTRE : SA CA CONSUMER FINANCE - Département Viaxel

CDF, au titre de la facture n°0722022073 en date du 1 er septembre 2022 échue le 1 er octobre 2022, la somme de 1 237,72 € en principal outre les intérêts à un taux égal au taux d'intérêt légal en vigueur

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

du 25 août 2024, la SAS VASC signait le devis 2024/29 établi par la société LES PRÉMICES SAS pour un montant de 6.000,00 € TTC, ayant pour objet : * La création d'un nom de marque et une identité visuelle