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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69caddbccdc6046d478ce5bb
10 juillet 2025
compter de l'ouverture de la procédure (10/07/2025), avec prorogation possible de trois mois prévue par les dispositions de l'article L644-5 alinéa 2 du Code de Commerce ; Dit que la présente décision fera
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aacdd9cdc6046d47b8c053
7 octobre 2025
En conséquence, nous ferons droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers ou quittance pour la somme de 3.519,64 €.
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69adcdffcdc6046d47f82e88
8 octobre 2025
avait effectué un investissement important en 2019 pour rénover le magasin, avant de devoir faire face aux fermetures imposées dans le cadre de la crise sanitaire de Covid-19 ; Que l'établissement est fermé
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbc87cdc6046d471dc30b
4 avril 2025
Le deuxième établissement secondaire au [Adresse 4] à [Localité 2] est un bar où il ne semble plus y avoir d'activité, ce dernier étant fermé lors des passages à différents horaires.
69afd18ecdc6046d471f52aa
11 juillet 2025
attribution sur le compte bancaire le 11/04/2025 a révélé un compte bancaire à 0 € ; que lors des différents passages au siège de la société, pendant les horaires d'ouverture, l'établissement était fermé
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b1615acdc6046d4746cc2c
9 avril 2025
dividendes sur la holding ; Qu'il ressortirait de cette dernière la possibilité d'apurer 2 040 000.00 € de dettes ; Qu'à ce jour, le dirigeant demeure convaincu d'un développement de ses structures et à la ferme
Trib. de Commerce
69b33679cdc6046d47773b84
3 juillet 2025
devant ce Tribunal à la date et à l'heure de l'audience ci-avant indiquée par devant le tribunal de commerce de Val de Briey, siègeant en Chambre du Conseil, [Adresse 4], DIT que le greffier de céans fera
69b38800cdc6046d477d0d81
17 janvier 2025
devant ce Tribunal à la date et à l'heure de l'audience ci-avant indiquée par devant le tribunal de commerce de Bar le Duc, siégeant en Chambre du Conseil, [Adresse 3] ; DIT que le greffier de céans fera
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6adddcdc6046d47f3c9de
9 juillet 2025
les huit jours du présent jugement, la personne physique dont la procédure a été ouverte, devra remettre la liste certifiée de ses créanciers, avec l'indication des sommes dues au liquidateur qui en fera
69e6afe3cdc6046d47f3ee6a
jours du présent jugement, la personne physique dont la procédure a été ouverte, devra remettre la liste certifiée de ses créanciers, avec l'indication des sommes dues au Mandataire Judiciaire qui en fera
69e6b0f6cdc6046d47f400f2
jours du présent jugement, la personne morale dont la procédure a été ouverte, devra remettre la liste certifiée de ses créanciers, avec l'indication des sommes dues au Mandataire Judiciaire qui en fera
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6b131cdc6046d47f4051b
2 juillet 2025
dans les huit jours du présent jugement, la personne morale dont la procédure a été ouverte, devra remettre la liste certifiée de ses créanciers, avec l'indication des sommes dues au liquidateur qui en fera
69e6b14fcdc6046d47f40711
69e6b193cdc6046d47f40b79
69e6be20cdc6046d47f4d6f2
15 octobre 2025
69e6c974cdc6046d47f584d2
23 octobre 2025
69e6c9bfcdc6046d47f58948
69e6ccbacdc6046d47f5b733
22 octobre 2025
69e6cda1cdc6046d47f5c543
69e6cff2cdc6046d47f5e917
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