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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69f2eee4cdc6046d470d6b4a
17 octobre 2025
Attendu que le désistement emporte sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte. Attendu qu'en l'espèce, il échet de laisser ceux-ci à la charge du demandeur.
69f2eef1cdc6046d470d6c00
barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, et qu'il convient donc d'y faire droit ; Attendu que le désistement emporte sauf
69f2f7bacdc6046d470e1284
3 octobre 2025
Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, et qu'il convient donc d'y faire droit ; Attendu que le désistement emporte sauf convention contraire, soumission de payer les
69f30069cdc6046d470eb91f
23 janvier 2026
69f300f6cdc6046d470ec422
69f30140cdc6046d470ec9c9
69f30249cdc6046d470ee0e2
9 janvier 2026
69f308bccdc6046d470f6c45
69f3096ecdc6046d470f7b93
69f309b7cdc6046d470f8185
AUDIENCE DE DELIBERE
69f31558cdc6046d47107d25
30 avril 2026
Dit que la SA AXA FRANCE IARD supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 66,13 euros TTC sauf convention contraire des parties.
69f31563cdc6046d47107e06
Dit que la SOCIETE GENERALE supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 54,37 euros TTC sauf convention contraire des parties.
Chambre 01
69f345a7cdc6046d4714adda
2 avril 2026
Chambre 02
69f348c3cdc6046d4714f806
29 janvier 2026
Chambre 22
69f53487cdc6046d47455c0d
2 octobre 2025
69f537d8cdc6046d47459787
16 octobre 2025
désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense au fond, ou fin de non recevoir et qu'il convient donc d'y faire droit ; Attendu que le désistement emporte sauf
69f538a5cdc6046d4745a45d
Chambre 20
69f53f09cdc6046d47460aed
28 octobre 2025
Attendu que le désistement emporte sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
Chambre 05
69f549f2cdc6046d4746bab8
16 avril 2026
Trib. de Commerce
69b3cd80cdc6046d4782d12c
22 janvier 2025
Constatons l'extinction de la présente instance pour désistement d'instance ; Se déclarons dessaisi à compter de ce jour ; Disons que chaque partie conservera à sa charge les frais qu'elle a exposés, sauf
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