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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 01
69bf5f08cdc6046d47811e43
5 janvier 2026
Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 05 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications
69bf5f24cdc6046d47811ff5
69bf5f3fcdc6046d478121ce
Chambre 12
69bf5fd2cdc6046d47812b18
15 janvier 2026
Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 15 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications
69bf5fedcdc6046d47812cee
69bf6027cdc6046d478130af
69bf6094cdc6046d47813813
69bf610acdc6046d47813fb6
69bf6128cdc6046d478141bc
Trib. de Commerce
69c17923cdc6046d47abfede
28 janvier 2026
Par exploit introductif d'instance signifié le vingt-quatre novembre 2025, la SA SOCIETE GENERALE sollicite du Tribunal de condamner la société LE SERVILLOIS à lui verser les sommes de 66.839,02 € augmenté
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3ae31cdc6046d47e0e167
7 juillet 2025
PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES - Réf: 4475251 45 252.00 0.00 0.00 0.00 45 252.00 7 - AG2R AGIRC-ARRCO 9 696,45 0,00 7 338,13 9 696,45 8 - AG2R PRÉVOYANCE 3 185,68 0.00 0,00 3 185,68 10 - APAVE EXPLOITATION
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfed27cdc6046d478af1ea
29 janvier 2026
Par requête en date du 15/01/2026 le commissaire à l'exécution du plan expose au Tribunal que le défendeur n'a pas pu respecter les obligations découlant du plan, notamment, le règlement des créances inférieures
Rendu de décisions
6a180a41cdc6046d4736ed10
27 mai 2026
S'agissant du prêt qu'elle a été obligée de contracter pour un avoir un véhicule de remplacement, son préjudice s'établit non pas au montant de ce prêt, mais simplement aux frais liés à ce crédit, y compris
REFERE
69dfb5bfcdc6046d4756e626
30 octobre 2025
contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend. »; Aux termes des dispositions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile : « le juge peut allouer une provision lorsque l'obligation
Contentieux Général
69e0c3facdc6046d4770d28c
14 avril 2026
Rappeler que l'exécution provisoire est de droit conformément à l'article 514 du code de procédure civile. 2025011655 Suivant exploit de la SELARL CHARLES-BELLATON, commissaires de justice associés à
Chambre 02
69f2bde3cdc6046d4708b45d
7 octobre 2025
Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La SARL L'OASIS DE [Localité 1] (RCS [Localité 2] 491 661 146), ci-après « la société L'OASIS », exploite des salles privées accueillant divers types d'événements
chambre 1-11
69ceb84bcdc6046d47e5f3e6
23 janvier 2025
La société DIVERSITE TV FRANCE exploite la chaine de télévision RMC STORY.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af5e3ecdc6046d4716f936
16 avril 2025
équipes et de leur savoir faire, Cette offre prévoit la reprise * Les éléments incorporels de façon non exhaustive la clientèle et l'achalandage, l'enseigne et le nom commercial sous lesquels il est exploité
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62681cdc6046d47e601dd
28 janvier 2025
présents ou passés ainsi qu'à ses fournisseurs ou sous-traitants aucun droit de propriété même partiel sur les produits, logiciels et solutions techniques qu'elle développe pour la vente ou pour son exploitation
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69c7fb06cdc6046d474cb203
Il est précisé que la présente obligation de confidentialité ne s'appliquera pas à toute divulgation effectuée par l'une des Parties en faveur de ses conseils, ses notaires et auditeurs, des autorités
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