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2 548 résultats pour « obligation d'exploiter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 01

69bf5f08cdc6046d47811e43

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 05 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf5f24cdc6046d47811ff5

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 05 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf5f3fcdc6046d478121ce

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 05 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf5fd2cdc6046d47812b18

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 15 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf5fedcdc6046d47812cee

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 15 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf6027cdc6046d478130af

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 15 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf6094cdc6046d47813813

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 15 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf610acdc6046d47813fb6

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 15 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf6128cdc6046d478141bc

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 15 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c17923cdc6046d47abfede

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par exploit introductif d'instance signifié le vingt-quatre novembre 2025, la SA SOCIETE GENERALE sollicite du Tribunal de condamner la société LE SERVILLOIS à lui verser les sommes de 66.839,02 € augmenté

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3ae31cdc6046d47e0e167

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES - Réf: 4475251 45 252.00 0.00 0.00 0.00 45 252.00 7 - AG2R AGIRC-ARRCO 9 696,45 0,00 7 338,13 9 696,45 8 - AG2R PRÉVOYANCE 3 185,68 0.00 0,00 3 185,68 10 - APAVE EXPLOITATION

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfed27cdc6046d478af1ea

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par requête en date du 15/01/2026 le commissaire à l'exécution du plan expose au Tribunal que le défendeur n'a pas pu respecter les obligations découlant du plan, notamment, le règlement des créances inférieures

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a180a41cdc6046d4736ed10

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

S'agissant du prêt qu'elle a été obligée de contracter pour un avoir un véhicule de remplacement, son préjudice s'établit non pas au montant de ce prêt, mais simplement aux frais liés à ce crédit, y compris

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb5bfcdc6046d4756e626

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend. »; Aux termes des dispositions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile : « le juge peut allouer une provision lorsque l'obligation

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69e0c3facdc6046d4770d28c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Rappeler que l'exécution provisoire est de droit conformément à l'article 514 du code de procédure civile. 2025011655 Suivant exploit de la SELARL CHARLES-BELLATON, commissaires de justice associés à

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2bde3cdc6046d4708b45d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La SARL L'OASIS DE [Localité 1] (RCS [Localité 2] 491 661 146), ci-après « la société L'OASIS », exploite des salles privées accueillant divers types d'événements

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ceb84bcdc6046d47e5f3e6

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société DIVERSITE TV FRANCE exploite la chaine de télévision RMC STORY.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5e3ecdc6046d4716f936

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

équipes et de leur savoir faire, Cette offre prévoit la reprise * Les éléments incorporels de façon non exhaustive la clientèle et l'achalandage, l'enseigne et le nom commercial sous lesquels il est exploité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62681cdc6046d47e601dd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

présents ou passés ainsi qu'à ses fournisseurs ou sous-traitants aucun droit de propriété même partiel sur les produits, logiciels et solutions techniques qu'elle développe pour la vente ou pour son exploitation

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69c7fb06cdc6046d474cb203

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il est précisé que la présente obligation de confidentialité ne s'appliquera pas à toute divulgation effectuée par l'une des Parties en faveur de ses conseils, ses notaires et auditeurs, des autorités

Source officielle

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