La débitrice, le créancier poursuivant et le représentant du personnel ont été avertis qu'ils pouvaient prendre connaissance du rapport précité au Greffe de ce Tribunal.

La débitrice, le créancier poursuivant et le représentant du personnel ont été avertis qu'ils pouvaient prendre connaissance du rapport précité au Greffe de ce Tribunal.

La débitrice, le créancier poursuivant ont été avertis qu'ils pouvaient prendre connaissance du rapport précité au Greffe de ce Tribunal.

La débitrice, le créancier poursuivant et le représentant du personnel ont été avertis qu'ils pouvaient prendre connaissance du rapport précité au Greffe de ce Tribunal.

La débitrice, le créancier poursuivant et le représentant du personnel ont été avertis qu'ils pouvaient prendre connaissance du rapport précité au Greffe de ce Tribunal.

La débitrice, le créancier poursuivant et le représentant du personnel ont été avertis qu'ils pouvaient prendre connaissance du rapport précité au Greffe de ce Tribunal.

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L'achat, vente la prise à bail, la location de tous matériels informatiques, logiciels, ou solutions informatiques, et de tous accessoires des activités précitées, auprès de toutes entité, entreprise ou

les dispositions des articles 1 103, 1 104 et 1 193 du Code Civil ; Vu les dispositions des articles 1 231 et 1 231-1 à 1 231-7 du même code ; * Prononcer la déchéance du terme du contrat de prêt Précité

de prendre acte du désistement et, en application du premier alinéa de l'article 385 dudit Code, de constater l'extinction de l'instance par un jugement de dessaisissement ; L'article 399 du Code précité

Il convient donc d'ordonner que dans le jugement précité dans le dispositif « PAR CES MOTIFS », soit inséré la mention : « DIT la SOCIETE GENERALE venant aux droits de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT

Afin que le tribunal statue sur la requête précitée, ont été convoqués en chambre du conseil à l'audience du 17/12/2024 : * Mme [F] [H], gérante de la SARL L.G.

dans le rapport, [M], les décrire, * En déterminer la cause, * Dire si les désordres rendent l'ouvrage impropre à sa destination ou en affectent la solidité, * Préciser dans quel délai les travaux prévus

d'achat et de vente, par tous moyens, en gros, semi gros et détail de biens et d'équipement de la maison, et d'une façon générale de tous articles sans prédominance alimentaire, ainsi que toutes prestations

dépens ou qui perd son procès à payer : / 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; / (…) »; Attendu qu'il résulte des dispositions précitées

SUR LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS L'article L641-1 IV du code de commerce dispose que la date de cessation des paiements est fixée dans les conditions prévues à l'article L631-8 du même code, Il

DEMANDEUR : SAS IBS DOCUMENT (ci-après IBS DOCUMENT) [Adresse 1] à [Localité 1] Activité : commerce de gros et de détail, de matériel et mobilier bureautique et informatique, avec fourniture de prestations

Toutes les entreprises précitées font l'objet de sanctions des Etats Unis.

Toutes les entreprises précitées font l'objet de sanctions des Etats Unis.

conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société [G] S.A.S. nous demande, *Vu l'article 2286 du Code civil, *Vu l'article 873 du Code de procédure civile, *Vu la jurisprudence précitée