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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a76549cdc6046d476b010b
8 octobre 2025
présente affaire par remise au rôle automatique en date du 23 août 2022 La cause a été entendue le 24 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN
69a7aedbcdc6046d476f7e07
présente affaire par remise au rôle automatique en date du 06 août 2025 La cause a été entendue le 10 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN
69da524dcdc6046d47e10461
24 janvier 2025
céréales bio ou pas type Granolas et dérivés, immatriculée au RCS de LE HAVRE sous le numéro 922 133 962, FIXE provisoirement au 31/12/2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame CHAUDIER Martine
69da72cfcdc6046d47e37157
23 janvier 2026
RCS sous le numéro 829 619 766 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Gilles DELAITRE Juges : Monsieur Patrick LE CERF Madame Martine
69da8fa8cdc6046d47e8e0a3
RCS sous le numéro 423 994 946 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Gilles DELAITRE Juges : Monsieur Patrick LE CERF Madame Martine
69da8fbecdc6046d47e8e1f1
RCS sous le numéro 981 319 205 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Gilles DELAITRE Juges : Monsieur Patrick LE CERF Madame Martine
69daabf9cdc6046d47eab98e
16 janvier 2026
sous le numéro 822 063 442 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Gilles DELAITRE Juges : Monsieur Patrick LE CERF Madame Martine
69dab2cbcdc6046d47eb385f
3 avril 2026
: Monsieur [Z] [H] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 897 666 384 RM 76 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Madame Martine
69c9f6ebcdc6046d4778751d
28 octobre 2025
Pierre-Jérôme Administrateur judiciaire : la SELARL AJ, [M] & Associés représentée par Maître, [A], [F], [M] ou Maître, [U], [M] Mandataire Judiciaire : la SELARLU, [H] représentée par Maître Pierre MARTIN
chambre 1-6
69ce2011cdc6046d47d54dfe
29 octobre 2025
Adresse 6] - RCS B 803700418 Partie défenderesse : assistée de la SELARL PLM AVOCATS agissant par Me Patricia LE MARCHAND Avocat et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES agissant par Me Martine
69ce2d7bcdc6046d47d672a2
1 avril 2026
la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 07 décembre 2021 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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28 janvier 2025
. : 2025J25 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure
69e6235ccdc6046d47e5bd76
14 janvier 2025
. : 2024J40 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 RETOUR A L'APPLICATION DU REGIME GENERAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal de Commerce de POITIERS, par jugement en
69e62cd6cdc6046d47e68c55
3 avril 2025
REPAR'AGRI 86 DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Non comparante, excusée DÉFENDEUR : SARL REPAR'AGRI [Adresse 2] [Adresse 3] Activité : Réparation et entretien de véhicules, matériels, machines
69e62ed6cdc6046d47e6b744
liquidation judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le jeudi trois avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN
69e63159cdc6046d47e6f20d
Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
69e639fbcdc6046d47e7b478
1 avril 2025
. : 2025J86 TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 01 avril 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure
69e63a3ecdc6046d47e7b9cc
privilégiés de sauvegarde, Ainsi jugé et prononcé le jeudi trois avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN
69e6815ccdc6046d47f0621a
27 janvier 2026
. : 2025J150 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 RETOUR A L'APPLICATION DU REGIME GENERAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal de Commerce de POITIERS, par jugement
69e68744cdc6046d47f0cacf
articles R 621-7 et R 621-8 du Code de Commerce ; Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire ; Ainsi jugé et prononcé le mardi
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