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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e3428fcdc6046d47aaba9f
10 avril 2026
gérante [I] [V] d'une part, En présence de : Maître [S] [J] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Jacques BEAUCIEL et Isabelle BORDEAUX
69e342a4cdc6046d47aabbed
d'une part, En présence de : Maître [M] [Z] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : François MARCHAND Juges : Jacques BEAUCIEL et Isabelle BORDEAUX
69e34356cdc6046d47aac6d2
En présence de : SELARL [B] mission conduite par Maître [Z] [A] [Adresse 2] [Localité 1] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX
REFERES
69a5099bcdc6046d473575c4
14 avril 2025
justice associés à Laval en date du 24 février 2025, la : SAS PETIT FORESTIER MEUBLES [Adresse 1] Demanderesse au référé, Ayant comme représentant maître Edwige HARDOUIN, avocat au Barreau de Bordeaux
Trib. de Commerce
69a98789cdc6046d479a0567
4 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 4 AVRIL 2025 - CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre - N° RG : 2025F00021 SARL [I] FRANCE STE HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES
69afcd53cdc6046d471ef70d
11 juillet 2025
En présence de : SELARL [R] mission conduite par Maître [K] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19413cdc6046d474ca458
8 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [Z] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Madame
69b1a1c7cdc6046d474e005f
2 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi deux avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [H] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur
69b1dfc3cdc6046d4755d760
8 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [F] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Madame Marie-Agnès
JEUDI
69c2c2c4cdc6046d47c94157
29 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 6ème Chambre - N° RG : 2023F00466 SAS, [O], [A] C/ Société de droit italien TECNOCLIMA SPA
VENDREDI
69c2ce0acdc6046d47caee7a
9 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 9 JANVIER 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre - N° RG: 2024F00922 (IP N° 2023I04607) SAS ACRELEC C/ SAS Smart Prospective
69c2dbcccdc6046d47ce53f2
24 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 24 OCTOBRE 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre - N° RG : 2024F01845 Maître, [Y], [I] ès qualités de liquidateur de
69c3134acdc6046d47d31dcc
2 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00617 (IP N° 2024I04523) SAS ACA FRANCE C/ SARL PEINTURE DU SUD OUEST , [
69c32f38cdc6046d47d54d48
16 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 16 JANVIER 2026 * 7 ème Chambre - N° RG : 2025F01893 BANQUE CIC SUD OUEST C/ Monsieur, [X], [I] DEMANDERESSE BANQUE CIC SUD OUES,T[Adresse 1]
Chambre 02 (chargement)
69c34a4acdc6046d47d70e1b
7 octobre 2025
que le présent jugement sera signifié par acte extrajudiciaire au débiteur avec convocation de celui-ci d'avoir à comparaître à l'audience du 4 octobre 2027 à 09 heures 45 au Tribunal de Commerce de Bordeaux
69c6246ecdc6046d472177ae
643-9 du Code de Commerce, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par Isabelle BORDEAUX
69c624bccdc6046d47217cfc
643-9 du code de commerce, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par Isabelle BORDEAUX
69c737c7cdc6046d473db735
Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean, [Q] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Madame Marie-Agnès
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d61110cdc6046d477ef9a6
20 janvier 2026
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 844718155 Etablissement(s) - RCS Lyon - RCS Draguignan - RCS Bordeaux - RCS Strasbourg - RCS Bayonne - RCS [Localité 1] - RCS [Localité 2] - RCS [
6a1956d9cdc6046d475835f5
6 mai 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi six mai deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [R] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur Sébastien
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