Numéro de rôle : 2025021001 PC : 2025/1125 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION

Numéro de rôle : 2025019169 PC : 2025/1028 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL [X] nom commercial : QIPAO L'exploitation d'un salon d'esthétique, de toutes activités de soins esthétiques

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Madame Fabienne VANDENDRIESSCHE, Madame Bénédicte GARCON, Juges.

Les terres agricoles appartenant à cette SCI sont exploitées par la SCEA [2], dont les associés sont Monsieur [I] [U] et Monsieur [J] [M] et la gérante Madame [D] [K].

H], Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du 16/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur [Magistrat/Greffier P] [Magistrat/Greffier V] Juges : Madame

Non Comparante. COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 mars 2026 devant le tribunal composé de : M. Alexandre DEHÉ, président. Mme [V] [Y], M. [A] [S], M.

La cause a été entendue à l'audience du 16 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sandrine DRUGUET, Président, * Monsieur Philippe JOUVE, Juge, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, assistés de : * Madame

, et Madame Sandrine RECORDS, greffier.

Numéro de rôle : 2025021981 PC : 2024/1118 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE

Numéro de rôle : 2025021986 PC : 2024/1121 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE

Numéro de rôle : 2025021990 PC : 2024/1120 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE

Numéro de rôle : 2025021997 PC : 2024/1119 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE

2025J11478 - 2611100009/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Monsieur [G] [S], Monsieur [J] [S], Madame [P] [S] épouse [E], Madame [V] [S] veuve [I], Monsieur [R] [M] veuf de Madame [K] [S], Monsieur [Q] [M], Mademoiselle [C] [M] et Madame [A] [M] veuve [Y] réitèrent

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains

Le devoir de mise en garde du professionnel du crédit s'applique à l'égard de la caution non avertie. Le non-averti peut être un particulier mais également un professionnel.

Vu l'article 145 du code de procédure civile, * Désigner tel expert qu'il plaira à Monsieur le Président de nommer avec mission de : * prendre connaissance de tous les documents contractuels, techniques

Elle a mandaté la SAS CPC CONSTRUCTION en qualité d'entreprise générale pour la construction de cet ensemble immobilier.

Maître Thomas PERINET, Avocat à la Cour, MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître [T] [O], [Adresse 2] Comparaissant en personne, MINISTERE PUBLIC : Représenté par Pierre ARNAUDIN, Procureur de la république, Non