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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e88451cdc6046d471c3b34

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par requête déposée au greffe le 18/03/2026, la SELARL MJ [B] représentée par Me [D] [B] a sollicité la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

.

69b75f27cdc6046d47cee15f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[X] [D], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ANGEL-[G]- DUVAL représentée par Me [S] [G], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe par le mandataire judiciaire, Vu le rapport

Source officielle
TCOM

.

69b76235cdc6046d47cf1198

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

numéro 878209972, pour laquelle ont été désignés : Mme [B] [Z], en qualité de Juge Commissaire, la SCP ANGEL-[M]-[L] REPRÉSENTÉE PAR Me [U] [L], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé

Source officielle
TCOM

.

69b76319cdc6046d47cf1fb0

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

pour laquelle ont été désignés : Mme [V] [H], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [N] [R], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé

Source officielle
TCOM

.

69c91518cdc6046d476498e2

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Bernard DELALLEAU, en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ANGEL-[R]-[C] REPRÉSENTÉE PAR Me [O] [C], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe le 26 Juin 2025 par le mandataire

Source officielle
TCOM

.

6a0bb8bdcdc6046d4723143c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[W] [F], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ANGEL-[N]-[U] REPRÉSENTÉE PAR Me [E] [U], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe le 22/04/2026 par le mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

6a17fa44cdc6046d473504bf

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

déposée au greffe le 27 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de24e4cdc6046d4731644f

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le Tribunal ayant vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et de surendettement et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 17 décembre 2025 par : Mme

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de252bcdc6046d47316959

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le Tribunal ayant vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et de surendettement et les pièces annexes déposés au Greffe le 23 décembre 2025 par : Mme [D] [M] [Z] [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f1d0cdc6046d47dab699

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

De plus, le délai pour déposer l'état des créances sera fixé à douze mois à compter de l'ouverture de la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb3b84cdc6046d475c9126

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

d'instruction, Assisté du Greffier, dans l'instance ci-dessus référencée, Vu la requête de Monsieur [O] [V], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c2c316cdc6046d47c94871

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d'instruction, Assisté du Greffier, dans l'instance ci-dessus référencée, Vu la requête de Monsieur, [L], [S], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a8f7d0cdc6046d478c5683

Commerce

13 mai 2025

13 mai 2025

d'instruction, Assisté du Greffier, dans l'instance ci-dessus référencée, Vu la requête de Monsieur [P] [K], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be85a4cdc6046d476f37a4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27/01/2026 * DEMANDEUR(S) : URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître [Y] [I] * DEFENDEUR(S) : ALIMO DECOR

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69df4789cdc6046d474b582a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[F], gérant de la SARL LES BEAUX ARTS sous astreinte journalière d'un montant de 80 euros par jour de retard passé un délai de huitaine à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, à déposer

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69df483bcdc6046d474b67d7

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[I], président de la SAS ALLIGATOR 83 sous astreinte journalière d'un montant de 80 euros par jour de retard passé un délai de huitaine à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, à déposer

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69fc62ebcdc6046d47e87689

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

adresseront un rapport au Juge-Commissaire et au Ministère Public sur le déroulement de la procédure et sur la situation économique et financière dans laquelle se trouve le débiteur, qui devra être déposé

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69feed8bcdc6046d4721b04a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SASU TISSANDIER LOGISTIQUE AFFRETEMENT sous astreinte journalière d'un montant de 80 euros par jour de retard passé un délai de huitaine à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, à déposer

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69feeda1cdc6046d4721b191

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Gérante de la SARL [Localité 2] MOULIN sous astreinte journalière d'un montant de 80 euros par jour de retard passé un délai de huitaine à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, à déposer

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

6a048df1cdc6046d47997aed

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

RENOU, magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DECOSSE CONSTRUCTION ET RENOVATION

SIREN 522918564Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

30/04/2026

Voir →

Modifications diverses

Decosse, Lola, Séverine

SIREN 949395545Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

27/01/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE DÉCOSSE

SIREN 837836550Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

17/09/2025

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Dépôts des comptes

DECOSSE CONSTRUCTION ET RENOVATION

SIREN 522918564Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

29/07/2025

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Créations

DECOSSE, Olivia

SIREN 988976825Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

15/07/2025

Voir →