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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69f3483dcdc6046d4714ed33
28 avril 2026
La société PLANITIS ENERGIE pour sa part ne comparaît pas ni personne à sa place et ne dépose pas de conclusions.
3ème chambre
69ea54e4cdc6046d474714e9
16 avril 2026
Finalement, DPGEO ne dépose pas de demande d'injonction de payer. En vain.
JEUDI
69ef461acdc6046d47b42ec4
23 avril 2026
Par ailleurs, le PLU de [Localité 2] Métropole ayant changé, il ne permettait plus que de réaliser trois lots sur la parcelle, obligeant la société MICSYL SAS à déposer une nouvelle déclaration préalable
69ef46dbcdc6046d47b4410a
Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE Les sociétés DEFIS [F] SAS et PRODITEC SAS sont en relations commerciales sans difficulté depuis
Trib. de Commerce
69d8d0d3cdc6046d47c10944
9 avril 2026
CONDAMNER la société EVEREST aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Jonathan THOMAS en application de l'article 699 du Code de Procédure Civile Dans ses conclusions en réponse n°4, déposées
69e43d52cdc6046d47bfae4e
Tribunal de Commerce de TOULON en date du 18/03/2025, la SARL SMART MDB a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde sur déclaration de sauvegarde, Que l'exposant constate que la SARL SMART MDB n'a pas déposé
1ère chambre
69e8a070cdc6046d471eaf80
14 avril 2026
Aucun versement n'est intervenu depuis la déchéance du terme.
Chambre 02
6a0c8939cdc6046d4733a548
12 mai 2026
A cette audience personne ne s'est présenté en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en
chambre 1-6
6a0da57fcdc6046d474de909
15 mai 2026
préavis ; DIRE et JUGER que la société [Q] [H] a brutalement rompu le partenariat commercial portant sur la distribution exclusive des produits [H] en France (à l'exclusion du [Localité 2] Est) existant depuis
Référé prononcé jeudi
6a0f00e1cdc6046d477007ad
7 mai 2026
Le conseil de la société [U] [S] dépose des conclusions motivées, nous demande de : Vu les articles 42, 48, 74 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu
DELIBERES A VIDER
6a118a17cdc6046d47abbaf8
11 mai 2026
Le 24 juin 2024, le cabinet [S] a déposé son rapport définitif déterminant que l'origine de la fuite provenait d'une canalisation des eaux usées de l'immeuble et a chiffré les dommages directs contractuels
DELIBERE
6a18020ccdc6046d4735a6fb
PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties il est renvoyé, en application des dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, à leurs dernières conclusions déposées
5ème chambre
6a1ab770cdc6046d47796b51
26 mai 2026
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de commissaire de justice en date du 2 mai 2025, remis à personne, [W] assigne Mme [S] devant ce tribunal et par dernières conclusions déposées à l'audience
Chambre 05
6a184e3ccdc6046d473d92aa
Mise en demeure du 25/11/2025 Le défendeur, pour sa part ne dépose aucunes conclusions.
chambre 1-3
6a180ddccdc6046d4737b30d
27 mai 2026
Les parties avaient signé un premier contrat en 2011 pour des passages d'annonces immobilières et travaillent ensemble depuis.
chambre 1-7
6a196262cdc6046d47596d0c
28 mai 2026
Le défendeur ne s'est pas fait représenter et n'a pas déposé de conclusions.
6a196241cdc6046d47596a7f
Chambre 2-2
69d3f08dcdc6046d475345fa
22 avril 2025
Aux termes d'une décision du conseil d'administration du 21 février 2025, la présidence de la Société est assurée depuis février 2025 par la société DB Consulting, représentée par [T] [U].
CHAMBRE 08
69df07f7cdc6046d47452d5c
9 mars 2026
Depuis sa création, la société n'a jamais déposé ses comptes au greffe.
69fc9077cdc6046d47ec6719
6 mai 2026
Le 31 janvier 2025 elle dépose une requête en injonction de payer au greffe de ce tribunal, dont le président rend une ordonnance le 6 février 2025 condamnant [Z] [U] à payer 24 000 € TTC, 71,40 € de frais
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