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PROVENCE et la société ISOLVAR France pour deux copieurs * La proposition de la société J23 BUREAUTIQUE SUD à la soiété ISOLVAR * Bon de commande du 20 mars 2024 signé par la société ISOLVAR France

L'un des candidats s'est désisté, de sorte que seule l'offre présentée par les sociétés SAS STC SOCIETE DE TRAVAUX DE CURAGE et SAS [H] INVEST a été examinée : La Société SAS STC SOCIETE DE TRAVAUX DE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Suivant actes en date du 04/04/2025 et du 08/04/2025, la société L'IMAGINE et la société INIZYS MUTUELLE ont assigné la société MD [R] et la société GAN

LOXAM du surplus de sa demande pour les intérêts, Condamne la société FRANCE ETANCHEITE à payer la somme de 727,35 euros à la société LOXAM, au titre de la clause pénale, Dit mal fondée la société LOXAM

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La société REMY ET LEBERT dépose un dossier et un jeu de conclusions aux termes desquelles elle demande à voir : * Déclarer les demandes de la Société SAMSIC abusives et infondées * Débouter la société

la société DELICES [X] 31 à régler la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société DELICES [X] 31 à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme

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Faits et Procédure : Par contrat du 21 novembre 2023 la société, [Localité 1] BOISSONS SOLUTIONS a installé un distributeur de boissons dans les locaux de la société, [A], [I] sis, [Adresse 3] à, [Localité

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société AIXIA demande au tribunal : * Condamner la société [I] IMMO à payer à la société AIXIA la somme de 7 834,60 euros au titre de l'application

L'événement a été annulé et la société LABEL IMMO a demandé le remboursement à la société organisatrice, la société THE PRODUCT OF [Localité 1].

la société L'EPICERIE DE, SANDRINE à verser à la société DISTRIBUTION, [L] FRANCE la somme maximale de 20.807,03 € ; * ORDONNER que la dette de la société L'EPICERIE DE, SANDRINE pourra être payée en

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d'Arras ; * Condamner la société PHARMACIE PAULINE LIBERT à verser à la société SMART RX la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * Condamner la société PHARMACIE

Le 6 novembre 2024, la société FONCIERE [W] a conclu avec la société de droit espagnol [E] [Localité 2] GROUP SL (ci-après, la « société [E] »), à l'enseigne [E] POOL STUDIO, un contrat n°20241025-170112356

[N] en ses écritures et la dire bien fondée ; DEBOUTER la société AIR FRANCE de toutes ses demandes, fins et conclusions; CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler à la société [N] la somme de 250,00

contrat conclu entre la société JCL et la société RECOM * Condamner la société RECOM à restituer à la société LEASECOM l'intégralité du prix lié à la livraison de la marchandise prévue dans les deux contrats

celui-ci privilégie l'offre de la Société SAS STC SOCIETE DE TRAVAUX DE CURAGE.