notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR Madame [D] [A], née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1], de nationalité

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt d'écritures qui ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.

La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE, [Localité 1] demande la capitalisation des intérêts. L'anatocisme est de droit et il n'y a pas lieu de l'écarter.

pécuniaires de la demande de la société IBM de la restitution de fonds que la Cour de Cassation est susceptible de confirmer dans sa décision à intervenir, À cette demande la société QBE Europe a objecté

A l'appui de ses demandes, la SAS LOCAM soutient que : * LOCAM n'a ni imposé ni forcée BLEUE GESTION à contracter avec [H] ; * Des cocontractants de LOCAM se sont rapprochés de [H] suite à la liquidation

Il a nommé : M.

C'est ainsi que la société [A] [M] a assigné son prestataire devant le Tribunal de commerce de Paris le 11 juillet 2023 aux fins de résolution du contrat de développement informatique aux torts exclusifs

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARLU STOCKO CONTACT [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET

La société ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire, la Banque BCP a déclaré sa créance entre les mains du liquidateur et demande à Mme [S] [Z] [K] de lui régler la somme totale de 15 502,10 euros

La SOCIETE GENERALE a accordé à cette société, le 5 janvier 2018, un prêt de 450 000 € remboursable en 84 mensualités, au taux de 1,84 % l'an pour le financement de l'acquisition des parts sociales de

Or, à cette même période, profitant de la présence du navire dans ses chantiers, la société PECH'ALU INTERNATIONAL a demandé une expertise judiciaire (conclusions d'incident devant le Tribunal de commerce

[H] [B] et Mme [Q] [M], ci-après les demandeurs, ont fait assigner en rétractation de l'ordonnance du 31 octobre 2024 devant le président de ce tribunal [Localité 2], par acte de commissaire de justice

ZEPHIR expose que : * ZEPHIR a stoppé l'acceptation de tout nouveau contrat transmis par OAP à la demande d'ALLIANZ, son délégant ; * ZEPHIR n'a commis aucun manquement à ses obligations contractuelles

Monsieur [E], Monsieur [A] [F], la SARL MM Invest et la SARL UNITED ELECTRIC, demandeurs au principal et défendeurs à la demande reconventionnelle, soutiennent que * Les Demandeurs ont initié une action

La résiliation des contrats a eu lieu le 9 février 2024, mais BTMR n'a pas actualisé son projet.

A TITRE SUBSIDIAIRE.

Par ordonnance en date du 20 juin 2023, le tribunal a dit n'y avoir lieu à référé et a renvoyé l'affaire devant les juges du fond. L'affaire est enrôlée sous le n°RG 2023F01150.

C.S.F. et SELIMA de l'intégralité de leurs demandes, fins et prétentions. ET, STATUANT A NOUVEAU.

L'ensemble des personnes convoquées à l'audience a comparu. Le procureur de la République a été avisé de la date d'audience et y a participé.

POUR LA BANQUE CIC OUEST, DEMANDERESSE A L'INSTANCE : La BANQUE CIC OUEST demande au Tribunal DANS SES DERNIERES CONCLUSIONS de : Vu les articles 1103, 1193 et 1217 du Code Civil, Vu les articles 2288