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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL
69daf451cdc6046d47efb9fc
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Rôle 2025 009050 Jugement du 20 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur
Source officiellechambre 1-14
69ce6724cdc6046d47db984b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C1050) ET : SARL IGIT IN GOD I TRUST, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 791116908 Partie défenderesse : représentée par Me Francine BERREBI-FREOA, avocat (E817) et comparant par la SELARL CABINET
Source officiellechambre 1-2
69cf3d49cdc6046d47ef9f8f
27 octobre 2025
27 octobre 2025
DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 27/10/2025 CHAMBRE 1-2 RG : 2024003191 ENTRE : SA CREDIT COOPERATIF, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 349974931 Partie demanderesse : comparant par le cabinet
Source officielleTrib. de Commerce
69aef3dacdc6046d470e169a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La cause a été entendue en cabinet le 23/01/2025 par Monsieur Christophe DESTOMBES, juge chargé d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à
Source officielleTrib. de Commerce
69aef3e7cdc6046d470e17be
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La cause a été entendue en cabinet le 23/01/2025 par Monsieur Christophe DESTOMBES, juge chargé d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à
Source officielleTrib. de Commerce
69aef3f3cdc6046d470e185b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La cause a été entendue en cabinet le 23/01/2025 par Monsieur Christophe DESTOMBES, juge chargé d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à
Source officielleTrib. de Commerce
69aef469cdc6046d470e1fe7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La cause a été entendue en cabinet le 23/01/2025 par Monsieur Christophe DESTOMBES, juge chargé d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à
Source officielleTrib. de Commerce
69aef477cdc6046d470e20f4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La cause a été entendue en cabinet le 23/01/2025 par Monsieur Christophe DESTOMBES, juge chargé d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à
Source officielleTrib. de Commerce
69aef494cdc6046d470e22f2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La cause a été entendue en cabinet le 23/01/2025 par Monsieur Christophe DESTOMBES, juge chargé d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à
Source officielleTrib. de Commerce
69aef4a3cdc6046d470e23d8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La cause a été entendue en cabinet le 23/01/2025 par Monsieur Christophe DESTOMBES, juge chargé d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à
Source officielleTrib. de Commerce
69aef4b2cdc6046d470e24fc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La cause a été entendue en cabinet le 23/01/2025 par Monsieur Christophe DESTOMBES, juge chargé d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à
Source officielle4ème chambre
69e87579cdc6046d471b0c64
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Me Didier DALIN [Adresse 3] DEFENDEURS SA ENGIE [Adresse 4] comparant par [J] [L] [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] et par Me [G] [Z] [Adresse 7] SADIR ENEDIS [Adresse 8] comparant par SELARL CABINET
Source officielle1ère chambre
69e8c5facdc6046d4721b80f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
AU GREFFE LE 14 janvier 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA VISABLE [Adresse 1] comparant par Me Guillaume ANCELET [Adresse 2] DEFENDEUR SARL AB Products [Adresse 3] [Localité 1] comparant par SELARL CABINET
Source officielleJUGE COMMISSAIRE QUILICHINI
69c052b6cdc6046d47941fa6
13 octobre 2025
13 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO Cabinet du juge-commissaire Ordonnance du 13/10/2025 Nous, Paul-André QUILICHINI, juge-commissaire suppléant aux opérations de liquidation judiciaire de monsieur [M] [
Source officielleTrib. de Commerce
69c5dd7acdc6046d471ad903
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La cause a été entendue en cabinet le 29/01/2026 par Madame Muriel COMES, juge chargée d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation
Source officielleTrib. de Commerce
69c5de02cdc6046d471ae207
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La cause a été entendue en cabinet le 29/01/2026 par Madame Muriel COMES, juge chargée d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation
Source officielleTrib. de Commerce
69c5de1fcdc6046d471ae413
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La cause a été entendue en cabinet le 29/01/2026 par Madame Muriel COMES, juge chargée d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation
Source officiellechambre 1-14
69d5fd8fcdc6046d477d1aa3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
JUGEMENT EN DATE DU 09/10/2025 CHAMBRE 1-14 RG : 2025065905 ENTRE : SA HSBC CONTINENTAL EUROPE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 775670284 Partie demanderesse : assistée de la SELARL CABINET
Source officiellechambre 1-8
69d6dc21cdc6046d47936b8f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
EN DATE DU 28/01/2026 CHAMBRE 1-8 RG : 2025084253 ENTRE : Mme [Z] [R] [E], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me HUGOT Jean Philippe Avocat ([Localité 1] et comparant par le Cabinet
Source officielleTrib. de Commerce
6a1180e2cdc6046d47ab1fd8
21 mai 2026
21 mai 2026
société CHUBB EUROPEAN GROUP SE, 2025J90 ESPLANADE NORD [Adresse 1], [Localité 1] * 2°) la société ALU CB, - SARL -[Adresse 2] DEMANDERESSES - représentées par Maître Sylvain FLICOTEAUX, Membre du Cabinet
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