MOYENS DES PARTIES Pour la société B.F.R LITTORAL SAS Les sommes sont dues et sont évidemment exigibles depuis de très nombreux mois désormais, causant un préjudice important à la société.

Pour l'exposé exhaustif des moyens des parties, le Tribunal renvoie en application de l'article 455 du Code de Procédure Civile aux conclusions déposées et soutenues lors de l'audience, ci-dessus visées

, 378 et suivants du code de procédure civile Joindre les instances 2019027661, 2021019760 et 2024018075 Ordonner un sursis à statuer jusqu'à ce que l'expert désigné en référé Monsieur [V] [J] ait déposé

apparaît en premier lieu, nécessaire de dresser un historique des activités des défendeurs ; Attendu qu'il résulte des documents versés aux débats que Madame [V] [B] et Monsieur [W] [T] interviennent depuis

La société [Q] répond jamais et expose qu'il y avait un accord depuis 2017 en attente de la vente et que la société BRE est locataire et occupante des lieux.

Sur la demande principale, Pour l'exposé des prétentions et des moyens de LAFARGE soutenus oralement à l'audience, il est renvoyé à l'assignation déposée par ; ils seront examinés dans les motifs de la

susvisés, Vu les pièces versées aux débats, * Recevoir Monsieur [E] en ses demandes et écritures, de l'y déclarer bien-fondé, * Dire que la vente entre Monsieur [E] et la société [S] [J] est parfaite depuis

groupe SOPROFEN) C'est dans ces conditions que la société ALPHAPRO GROUPE sollicitait la condamnation de la société SOPROFEN à payer la somme de 157 632,86 €, outre les intérêts au taux contractuel depuis

Les opérations d'expertise sont toujours en cours et aucun rapport, même provisoire, n'a été déposé à ce jour.

Dans le cadre de ses dernières conclusions, déposées au greffe le 15 octobre 2025, la SAS Efuzif a maintenu l'ensemble de ses demandes.

Dans le cadre de ses uniques écritures déposées au greffe le 5 novembre 2025, la SARL BMR Construction demande au tribunal mixte de commerce de Saint Denis de la Réunion de condamner la SCCV [Localité

LES DEMANDES RECONVENTIONNELLES DE LA SOCIÉTÉ DISTRIBUTION CASINO FRANCE * DIRE ET JUGER que dès lors la société Ydl 1650 est occupante du fonds de commerce situé [Adresse 9], sans droit ni titre depuis

Lors de cette audience, la SARL NEW IMMO STUDIES a déposé des conclusions par lesquelles elle demande au tribunal : vu les articles L.113-1 alinéa 1 et L.112-du Code des assurances, vu l'article L.1343

La société GHT9 a déposé ses dernières conclusions le 19 novembre 2024. La société MA SOLUTION GESTION a répliqué par ses dernières conclusions le 6 janvier 2026.

Les dernières conclusions ont été déposées pour le compte de Madame [I], [G] [U], laquelle demande finalement au tribunal de commerce de BELFORT de : Vu l'article 1353 du code civil, Vu l'article L. 110

vente, soit 70.000 € ; * les intérêts conventionnels courus du 3 juin 2023 au 31 décembre 2024 pour un montant de 1.050 €; * assortir la condamnation de l'anatocisme ; * les intérêts au taux légal depuis

mise à disposition au greffe de ce tribunal le 23 avril 2026 ; Lors de cette dernière audience, les parties ont repris oralement leurs dernières conclusions écrites, et faisant office de conclusions déposées

ET PROCEDURE Les sociétés VINS DU MONDE SAS et VALADE & [I] SARL sont deux sociétés sœurs qui exercent une activité de commerce de gros, importation et revente en France de grands vins étrangers, depuis

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui de leurs arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien

Pour sa part, la société SASU [F] n'a pas déposé de conclusions pour leur défense, n'a pas comparu à l'audience et ne s'y est pas fait représenter.