590 €), frais de branchement du 15 février au 1er juillet 2022 (36 990 €), frais de branchement de début à fin juillet 2022 pour les trois conteneurs (5 400 €), surestaries du 18 février au 1er juillet

JANVIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00009 SARL BERTRAND INFORMATIQUE C/ SAS INFRARESO SO DEMANDERESSE SARL BERTRAND INFORMATIQUE,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cédric PICHOUD, Avocat

] [I], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [F] [M] [K] [Adresse 14] [Adresse 2] [Localité 1] Né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (80) Représentés par : Aurélie PEPIN, avocat

par acte d'avocat du 5 décembre 2024 de la cession par la société PONT ROYAL GESTION à la société CG IMMOBILIER d'une branche d'activité, ayant domicile professionnel auquel il a été fait élection de

mille deux cent quatre livres égyptiennes et dix-huit centimes), soit 1 224 729,01 euros (un million deux cent vingt-quatre mille sept cent vingt-neuf euros et un centimes) au titre de la pénalité de

), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELAS ACTY, prise en la personne de Maître Maxime BARRIERE, Avocat

ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de Marseille) C / Société CONTACT MEDIA S.A.S., [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés d'Avignon n° 491 572 368 (S.E.L.A.R.L.

Demanderesse au principal, défenderesse reconventionnelle, comparant par Maître Diane VEZIES, du CABINET HIRO AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 2], et ayant pour correspondant

DEFENDEURS SDE CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL SE anciennement dénommée BOLLORÉ LOGISTICS [Adresse 6] comparant par SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES – Me Claire BASSALERT [Adresse 7] et par VOXAME AVOCAT

plaidant : Me Valérie LEBLANC DEMANDEUR SARL SALAISON [Localité 1] VALEUR [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Emma KOLBE Avocat postulant correspondant : Me Nicolas MENAGE DEFENDEUR

ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER RG 2024080102 09/01/2025 ENTRE : SAS Européenne de Rabattement de Nappe et de Forage (ERF), dont le siège social est 4 rue Louis Lépine 59210 Coudekerque-Branche

Société de droit espagnol C Y G [J] [E] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] - ESPAGNE Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL & ASSOCIES en la personne de Maître Antonio ALONSO, Avocat

, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND.

au barreau de Quimper, * Monsieur [A] [H], représentant des salariés, * La société [Z] [E], représentée par Monsieur [P] [J], assisté de Maître Vincent CORNAUD avocat au barreau de Lorient, candidat

plaidant : SELARL LEXALTA Avocats au Barreau de Lyon Représentée par l'Avocat postulant : SCP GUILLAUMA – PESME & JENVRIN Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR (S) * SAS LJC Dont le siège social

liquidateur judiciaire de la société, [O], [S], société à responsabilité limitée, inscrite au RCS de CHERBOURG sous le n° 401 794 425, ayant son siège social, [Adresse 2], demanderesse, ayant pour avocat

Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Hugues DE METZ-PAZZIS [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ROX HWZ [Adresse 4] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 5] AVOCATS

: Me François MOULIERE, cabinet AVOXA, avocat au barreau de Rennes 4/ SAS SELIMA [Adresse 2] - Représentants : Avocats plaidants : Me François KOPF et Mathieu DELLA VITTORIA, avocats au barreau de Paris

TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 03 mai 2024

Dans ce dernier cas, elle porte sur un ensemble d'éléments d'exploitation qui forment une ou plusieurs branches complètes et autonomes d'activités ».