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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.
CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER
69d9e93acdc6046d47da2789
14 mars 2025
Le 27 juin 2023, la SAS HARLIN ÉNERGIE sollicitait la SARL TL RÉFRIGÉRATION pour venir récupérer le reste du matériel dans ces locaux.
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3bb5ecdc6046d47e31a8a
13 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, La Sté, [F] a déclaré exercer l'activité suivante :, [Localité 1], débit de boissons, snack, loto, jeux de loterie et de grattage, branche de jeux PMU.
2ème chambre
69e8a124cdc6046d471ebefa
21 avril 2026
Orient -Afrique et Inde (EMEAI), dans les points de vente du Travel Retail ».
69e3373ecdc6046d47a9ffe2
20 janvier 2025
Pierre FRIDRICI Monsieur Pierre GRECH Madame Laurence HERBET Monsieur Christophe BAZOUCHE Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, Décision réputée contradictoire et en premier
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69a98602cdc6046d4799ea84
1 avril 2025
R D O N N A N C E La société CAMINEL spécialisée dans la vente de produits et de matériels d'entretien d'espaces verts, sous l'enseigne « Rural Master », se fournit depuis plus de 30 ans auprès de la
MERCREDI
6a0b35abcdc6046d4716c7e0
6 mai 2026
année, 5% la seconde, 7% en année 3, 9% en année 4, 11% en années 5 et 6, 12% en année 7, 13% en année 8, 14% en année 9 et 15% la dixième année), le paiement du premier pacte intervenant à la première
2 ème chambre
69d1f013cdc6046d472b817e
14 janvier 2025
Le Groupe LDB distribue ses produits en Europe, aux USA, en Chine et également au Moyen-Orient.
69d1f0adcdc6046d472b8a97
chambre 1-8
69d119bdcdc6046d47191598
3 juillet 2025
de produits laitiers frais, moyennant le paiement de redevances égales à 2% du montant des ventes nettes de produits en Égypte. 4.
69cdecfccdc6046d47d09c90
16 juillet 2025
Les comparaisons de prix et les conditions de vente, de paiement et de livraison du bien bu du service ; d) Le service après-vente, la nécessité d'un service, d'une pièce détachée, d'un remplacement ou
CHAMBRE 04
69dec5f1cdc6046d4741094a
27 janvier 2026
Il conviendra donc de débouter la société [I] de sa demande de résolution du contrat et de restitution du prix de vente.
6ème chambre
69e961eccdc6046d473230b8
15 avril 2026
de 82,45 € TTC, les frais de fermeture du branchement.
PROCEDURE COLLECTIVE TCS
69a58ff8cdc6046d474038b3
Les seuils mentionnés au 1° et au cinquième alinéa, ainsi que les conditions d'expérience et de moyens que doivent remplir le deuxième administrateur et le deuxième mandataire au regard de la complexité
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf39acdc6046d47e6fdfc
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 22 AVRIL 2026 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Jean-Pierre MELLIER
69a58fc9cdc6046d4740357f
de salariés est égal ou supérieur à 250 et dont le montant net du chiffre d'affaires est d'au moins 20 millions d'euros ; JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen
69e837c6cdc6046d4715f67f
3 avril 2025
SERPAUL rétorque que : Le chantier devait être engagé de la première semaine de juin 2018 à la deuxième semaine d'août 2018.
69c0922ccdc6046d4798d031
Chambre 16
69beedcbcdc6046d47791f21
10 octobre 2025
La concomitance de la subrogation et du paiement peut être prouvée par tous moyens.
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