[Adresse 2] (Avocat plaidant : Maître [J], Avocat au barreau de Marseille Avocat postulant : Maître [T], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément

Karim EL BARKANI, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2025R00628 DEMANDEUR SAS TAJ MAHAL INTERNATIONAL [Adresse 1] comparant par Me Franck LOPEZ [Adresse 2] DEFENDEUR SAS DM

et comparant par l'AARPI [Localité 2] AVOCATS - Me Virginie TREHET Avocat (RPJ026319) ET : SCI [G], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 807431895 Partie défenderesse : assistée par le cabinet

français Jugement de jonction du 27/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004925 Demandeur (s) : KP1 (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Valérie NICOD ([Localité 2]

: assistée de [A] et comparant par Me CHOLAY Martine Avocat (CHOLAY) 2) SAS [Z] [C] [R], dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 982247108 Partie demanderesse : assistée de [A], représenté par

HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : SARL JFB DRIVE ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me BAIZEAU Fany - Selarl ORID Avocats

commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : SARL VAL'ARCHES ayant son siège social [Adresse 1] SAINT-VALERY-SUR-SOMME représentée par Me BRAJEUX Guillaume - Cabinet HFW [Adresse 2]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de rôle : 2025 004276 Numéro de minute : 12/2/2026 ORDONNANCE DE RADIATION DU MARDI 21/04/2026 DEMANDEUR : [X], veuve [S] [T] [Adresse 2] Avocat plaidant

COM IMMEUBLE [Adresse 1] Représentant : SELAS [Localité 1] & [Localité 2] AVOCATS 11 [Adresse 2] assisté de SELARL CELCE - [Adresse 3] Défendeur(s) : - Monsieur [L] [E] [D] [Adresse 4] Comparant Vu

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025004728 Demandeur : SAS SEMJI ([Adresse 1]) Défendeur : SARL JB PORTECT ([Adresse 2]) Avocat : Me Sophie DRUGEON, avocat au Barreau de Toulouse

et par Maître Jérôme WEDRYCHOWSKI, Avocat,, [Adresse 3].

Immatriculation 1] - la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901, [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR – représenté(e) par Maître Ségolène PINET, Avocat

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 4ème Chambre N° RG: 2025P00751 SAS 3 D DONA contre M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS APAVE EXPLOITATION FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2]

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 9 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2]

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 16/04/2026 CHAMBRE 1-14 RG : 2025106611

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement du 15 octobre 2025 3ème Chambre DEMANDEUR SAS BIOGAZ DU [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA M.A.J.