Une personne tierce au contrat ne peut donc ni en demander l'exécution ni y être contrainte.

* BATISEB [Adresse 3] [Localité 2], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL CARNOT AVOCATS en la personne de Maître [K] [T] - [Adresse 2] A [Localité 1].

Inscrite sous le numéro 830553947 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité d'intermédiation en matière d'achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers, les services de

[C] [I], procureur de la République près le tribunal judiciaire de CHAMBERY, lequel a sollicité le rejet de la présente tierce-opposition faute d'intérêt à agir du tiers opposant.

Faute pour la société [J] d'avoir exécuté les travaux de reprise, la société IN'LI a confié leur réalisation à une entreprise tierce.

à [Localité 2].

Jugement du 22 avril 2026 Références : 2025F00230 ENTRE : Monsieur [M] [R] [Adresse 1] Représenté par Me François LE METAYER (NEVERS) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL PASTA & AROMI [Adresse 2]

PC P202500916 SARL YSBO [Adresse 1] TIERCE OPPOSITION A JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Partie demanderesse : SOCIETE UNITED ASSETS SPECIALISTS LIMITED, [Adresse 2] (Royaume-Uni), comparant par

Procédure collective : 2026RJ227 La SARL HOLDING [P] Numéro de rôle général : 2026F890 DEBITEUR : La SARL HOLDING [P] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 990 699 324 RCS [Localité 2]

VIRAPIN, Greffier RG n°: 2026R00209 et 2026R00236 DEMANDEUR SARL CLIMAMAX FRANCE exerçant sous le nom commercial MAXICLIM [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Michael INDJEYAN SICAKYUZ [Adresse 2]

ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS TECHNIQUES RENOVATIONS PISCINES SERVICES [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DPCMK - [Adresse 2]

12/2025 date à laquelle l'affaire a été mise en délibéré les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2

Par conclusions en défense n°2 du 2 avril 2025, le conseil de la société QUALICONSULT, nous demande de : Vu les articles 31, 101, 145 et suivants, et 700 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de

HABITAT - SAS CH, [Adresse 1] [Localité 1], Comparaissant, représentée par Maître [P], Avocat à la Cour, intervenant à la décharge de Maître [T], Avocat au Barreau des Deux-Sèvres, et y demeurant [Adresse 2]

Le 2 mars 2020, la SCI RIVE 23 a acquis le lot 176.

176,17 € à titre de clause pénale en vertu des conditions générales de vente ; La somme de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

) [Localité 4] ([Etablissement 2]) opéré par DELTA AIRLINES, DL84 [Localité 4] ([Etablissement 2]) [Localité 2] ([Etablissement 1]) opéré par DELTA AIRLINES.

SUR CE, Sur l'irrecevabilité Attendu que l'ordonnance querellée en tierce opposition est en date du 10 septembre 2025 ; Attendu que la société [Localité 2] GESTION a interjeté appel de cette ordonnance