TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 13 mai 2026 Références : 2025F00107 ENTRE : SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] ARCHICTECTE [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Luce BALME ([Localité 1])

JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00660 SAS F&BRUT ARCHITECTE D'INTERIEUR N° RG: 2026P00713 DEBITEUR SAS F&BRUT ARCHITECTE D'INTERIEUR, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 942 045

Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de saisine du Conseil Régional de l'Ordre des Architectes préalablement à l'introduction de l'instance La société LINKS ARCHITECTURE SARL soutient que son opposante

à [Localité 8] (Vendée) ; Le 22 Juin 2021, la Société DENIS ET GUICHETEAU, ARCHITECTURE ET URBANISME signera seule le contrat d'architecte qu'elle a émis pour sa relation contractuelle avec la Société

de surface créée : La mission de l'architecte était une mission complète, comprenant ce qui suit : * le montant des honoraires de l'architecte était fixé à la somme de 75.000,00 € HT, soit 90.000,00

[B] [O] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Par acte de commissaire de justice du 26 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] a fait assigner la SCCV [Localité 2] et la société H2B Architectures, ainsi que son assureur, devant

C/ DEFENDERESSES * SA EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ès qualités d'assureur de la SAS BTP CONSUTLANTS, [Adresse 3], Ne comparaissant pas.

[Z] [E] et [J] [K], respectivement industriel et architecte, dans le but de proposer une offre de construction basée sur les synergies entre l'ingénierie et l'architecture.

ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 4] - [Localité 6] JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société DENIS ET GUICHETEAU, ARCHITECTURE

Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société [F] [B], ARCHITECTURE

1985 à [Localité 2] (69) Représenté par : Jean-Vianney GUIGUE [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : ATH ARCHITECTURE THIERRY HAMOT SELARL [Adresse 3] [Localité 3] : 493 899 272 Représenté par : Julien MARCEAU,

[A] [X], né le [Date naissance 1] à Strasbourg (67), FRANCE, exerçant une activité d'architecte et d'urbaniste, maître d'œuvre, à Angers (49000).

[Adresse 1] Établissement(s) * RCS [Localité 1] Activité : La société a pour objets l'exercice de la profession d'architecte en particulier la fonction de maître d'œuvre et toutes missions se rapportant

[S] [N] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me May Marques, avocat (A121).

Dans ses conclusions la SAS [Localité 1] sollicite du tribunal de : * DEBOUTER la SARL CV ARCHITECTURE de l'ensemble de ses demandes, fins, moyens et conclusions - CONDAMNER la SARL CV ARCHITECTURE à

FRANCAIS [Adresse 3] - représenté(e) par La SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE - [Adresse 2] - La SAS GROUPE D ARCHITECTURE D URBANISME DE DESIGN ET D ENVIRONNEMENT AUDE [Adresse 4] - représenté(e) parLa

FRANCAIS [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par La SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE - [Adresse 4] * La SAS GROUPE D ARCHITECTURE D URBANISME DE DESIGN ET D ENVIRONNEMENT AUDE [Adresse 5