Monsieur, [I], [F] Madame, [D], [Y] GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Madame Marie-Agnès JOLY, procureure de la République

DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur, [O], [M] Madame SAILLOUR Laure GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur

prise en la personne de Maître, [A], [L] -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): ********* DEFENDEUR (s) : FAMILLES, [T] ASSOCIATION, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 20/01/2026 COMPOSITION LORS

Numéro de rôle général : 2026F531 Numéro de Procédure collective : 2026RJ173 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE LOIRE

REPRESENTANT (s): OUESTAVO CATS CONSEILS - Maître Paul PASQUES DEFENDEUR (s):, [Adresse 2] (SAS) -, [Adresse 3] REPRESENTANT (s): Maître, [N], [X] DEBATS A L'AUDIENCE DU 27/01/2026 COMPOSITION LORS

Rôle 2025 013069 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT

Numéro de rôle général : 2026F535 Numéro de Procédure collective : 2026RJ176 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE LOIRE

DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal Monsieur JANOT Patrick Monsieur OLIVIER Thierry GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur Jérôme

DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur, [C], [J] Madame, [T], [M] Monsieur, [V], [A] GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY,

Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Marlène GIROUD Monsieur Gilbert DELAHAYE Lors des débats, du délibéré et du prononcé.

CONSEIL, Maître Eric GRASSIN, Avocat au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Xavier MOINON Juges : Madame Marie-Agnès

CONSEIL, Maître Eric GRASSIN, Avocat au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Juges : Monsieur Xavier MOINON Madame Marie-Agnès

CONSEIL, Maître Eric GRASSIN, Avocat au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Juges : Monsieur Xavier MOINON Madame Marie-Agnès

d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 016558 Demandeur (s): [Q] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Agnès

DEUX MILLE VINGT-SIX Références : 2026002581/2025J150 Code N.636 LE TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 06 mai 2026, en audience publique et ordinaire, devant le Tribunal composé de : Composition lors