BECAUD -Toque n° 1994 [Adresse 2] * la société SELARL DU DOCTEUR ALEXANDRE VULLIEZ [Adresse 1] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Alexandre BECAUD -Toque n° 1994 [Adresse 2] * la société

En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/01/2026.

DEMANDEUR - représenté(e) par Maître COUTELIER François - [Adresse 2] * La SARL OG [Adresse 3], RCS 817410384 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître POLITANO Jean-Baptiste - [Adresse 4] * La SAS ALEXANDRE

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Alexandre KLING représentant le Ministère public.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, représentant le Ministère public.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/01/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, Président de chambre, Monsieur Yvan MASURE, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Maître

MARINE EUROPE, dont le siège social est 31-33 rue Sainte-Zithe -LUXEMBOURG (L-2763) prise en sa succursale en France 36 rue Châteaudun 75009 Paris - RCS B 843295221 Partie demanderesse : assistée de Me Nicolas

présente affaire par assignation en date du 20 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 mars 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur [D] [J], Président, assisté de : * Madame Nicole

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Alexandre KLING représentant le Ministère public.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Alexandre KLING représentant le Ministère public.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, représentant le Ministère public.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, représentant le Ministère public.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public.

En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 26/09/2025.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, représentant le Ministère public.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Alexandre KLING représentant le Ministère public.