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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e15c2fcdc6046d47805305
24 octobre 2025
Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représentée avec pouvoir par Monsieur [I] [B] ; ET : LE DEFENDEUR : SAS NANOUCHKA [Adresse 3] représentée par son Président, Monsieur [S] [L] assisté de Maître Alexandre
audience ordinaire
6a0c1231cdc6046d4729f935
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SAS CAR'MAN DEVELOPPEMENT La prise de participation dans des sociétés de quelque nature qu'elles soient, et quelque soit le secteur
ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69a2f592cdc6046d470a6545
7 janvier 2026
a prononcé l'ouverture d'une procédure de Liquidation judiciaire à l'encontre de PROFIT SEC SECURITY (SAS) - [Adresse 2].
Chambre 09
69f54dfdcdc6046d4746fc58
10 avril 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
69c8fcd2cdc6046d4762e6de
15 juillet 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Claude MICHAUX, Président, Madame Alexandra MULLARD, Monsieur Jean-François FLAUD, Juges.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0bd1dcdc6046d47d9d5ed
3 avril 2025
Soissons [Adresse 3] Représenté par Monsieur Hugo SELLIER * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre
Chambre 03
69f29e8ccdc6046d4706b370
16 janvier 2025
1ère chambre
69e7a1e3cdc6046d47074266
1 avril 2025
entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 537897621 et exerce pour activité d'acquérir, détenir, gérer toutes participations dans des sociétés exerçant leur activité dans le secteur
Chambre 06
6a197e43cdc6046d475c195d
26 mai 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
Chambre 04
69f44632cdc6046d472ec8f1
16 avril 2025
69f452dacdc6046d472fbbd3
8 avril 2025
DEFENDEUR : SAS SMDF BAT Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 982526436 / N° de Gestion : 2023 B 13950 Représentant Légal : Mme [I] [L] [Adresse 2] comparant assisté de Me Alexandre
69da9032cdc6046d47e8e90c
23 janvier 2026
En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/01/2026.
Référés
69dd22f4cdc6046d471aa6ee
2 juillet 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 2 juillet 2025 N° de Rôle : 2024R00287 Le 18 juin 2025, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre
Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives
69a0aa9fcdc6046d47d8878e
23 janvier 2025
COMPOSITION : Monsieur Jean-François JAVIER, Président, Monsieur Philippe BONDUELLE, Monsieur Christian COTELLE, Juges, qui en ont délibéré ; Madame Fazia DJARANE, commis-greffier lors des débats, Maître Alexandre
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2d877cdc6046d4707e9c1
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, [Adresse 1] représenté(e) par MORETTO Christophe, Avocat plaidant, VITRAC Alexandra
Procédures Collectives
69dbe74fcdc6046d4702de42
7 juillet 2025
appropriées selon les cas à l'exception de toute activité comptable la prise de participations minoritaires dans des sociétés ayant une activité commerciale libérale ou industrielle la formation dans le secteur
69a18b62cdc6046d47eabaa2
4 juillet 2025
Représenté(e) par Madame [T] [Z] Défendeur(s): La SARL MB ELEC [Adresse 2] Non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Monsieur Alexandre
AFFAIRES COURANTES
69b82290cdc6046d47de048b
Son activité s'exerçait sur les commerces de son secteur géographique à l'exclusion des ETS HAMMEL et filiales, et des industriels du chauffage et de l'eau.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af7f78cdc6046d47190246
14 janvier 2026
responsabilité limitée à associé unique Pose et vente de tous produits relatifs à l'isolation économie de l'énergie isolation thermique par l'extérieur ravalement enduits pose de plaques de plâtres cloisons sèche
69e77929cdc6046d4703fb1c
14 janvier 2025
de la dirigeante dans les comptes de la société AZG SECURITE PRIVEE est débiteur pour la somme de 289 468,20€, outre les intérêts, Attendu que [T] [P] [W] apparaît être le président de la SASU AZG SECU-RITE
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