En conséquence, le tribunal jugera la demande d'ALVAREZ fondée et l'existence d'un contrat tacite entre ALVAREZ et BARROTE.

CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 28 avril 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : [X] (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Damien MOREIRA

[W] [K], gérant de la SARL BAT'INVEST assisté par Me Laura ALVAREZ, avocate au barreau de Toulouse, Me [V], ès qualités et M. Patrick NARDIN, juge-commissaire.

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 26 mai 2026 Affaire : SAS [Adresse 1] [Adresse 2], [Adresse 3] Représentée par Maître ALVAREZ-ARLABOSSE

REFERE DU 15 Octobre 2025 N° de RG : 2025R00438 N° MINUTE : 2025R00489 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS ISOLIDARITE [Adresse 1] Représentant légal : Mme Sarah Branco Moreira

[D] [K] KAMAHA [Adresse 3] comparant par Me Katia MOREIRA [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

2024071147 ENTRE : SAS 138 PRODUCTIONS, dont le siège social est 10 cité Paradis 75010 Paris - RCS de Paris n° B 900 099 235 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI LEGAL SQUAD AVOCATS - Me Loïc ALVAREZ

MOUCHTOURIS - SELARL SOCIETE D'AVOCATS, [Localité 2] AVOCATS -, [Adresse 2] ЕТ - Monsieur, [W], [C] "SFJ, [W], [C]", [Adresse 3], [Adresse 4], [Localité 3] DEFENDEUK - represente par : Maître Hélène MOREIRA

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 07/01/2025 à Me Hélène MOREIRA Copie exécutoire

Lors de ladite audience du 30/09/2025, Monsieur [A] [B] [H] [R] [F] assisté de Me Laura ALVAREZ, avocate au barreau de Toulouse, a comparu et été entendu en ses observations.

DEMANDEUR : * SAS ALU-STORE, , [Adresse 1], représentée par Maître Laura ALVAREZ, substituant Me Louis THEVENOT, de la SELARL LT AVOCAT, avocats au barreau de Toulouse, Comparante.

Jonathan RIVALAN MOREIRA DE [K], M. Erdogan YILDIZ, juges.

26 Novembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 29 Janvier 2025, EXPOSE DES FAITS La SARL CAROSSERIE BAUDELOT MONNERAIE

Lors de l'audience du 07/10/2025, ont comparu et été entendus en leurs observations : La SAS DIRECTLOGIS représentée par Me Laura ALVAREZ substituant Me Louis THEVENOT de la SELARL LT AVOCAT, avocat au

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 07/01/2025 à Me Hélène MOREIRA Copie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JANVIER 2025 Références : 2025R00005 ENTRE : SAS FUTURE ELECTRONICS [Adresse 1] Représentée par Me Anne ALCARAZ ([Localité 1]) ayant comme

PRONONCE LE 01/04/2025 RG 2024070333 ENTRE : SAS LBBF (LA BELLE BLONDE FRANCAISE), dont le siège social est 116 rue Legendre 75017 Paris - RCS B 889082921 Partie demanderesse : assistée de Maître Anne Alcaraz

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 3ème Chambre N° RG : 2025F00520 DEMANDEUR ASSOCIATION [Adresse 1] INTERPROFESSIONNEL CEFI SOLIDAIRES [Adresse 2] comparant par Me Yanick ALVAREZ

[U] [W] Mandataire judiciaire : Me [T] [G], [Adresse 5], Chargé d'Inventaire : SELARL ALARET - ARNAL, Commissaire de Justice à [Localité 1] (12), pour procéder aux opérations d'inventaire, AUTORISE la

DE JUGE-COMMISSAIRE ET Mme [F] [C] EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, NOMME Me Christine DAUVERCHAIN DEMEURANT A MONTPELLIER (34000), [Adresse 3] EN QUALITE DE LIQUIDATEUR, DESIGNE LA SELARL ALARET